Corruption : Québec prépare une loi d'amnistie

Publié le 03/10/2013 à 06:00, mis à jour le 03/10/2013 à 10:12

Corruption : Québec prépare une loi d'amnistie

Publié le 03/10/2013 à 06:00, mis à jour le 03/10/2013 à 10:12

Par Hugo Joncas

Le président du Conseil du Trésor Stéphane Bédard. Photo: David Dinelle, Parti Québécois.

Québec prépare une loi visant à permettre aux entreprises poursuivies pour corruption et collusion d’éviter les poursuites civiles en échange du remboursement des sommes volées, a appris Les Affaires.

«Nous annoncerons dans les prochaines semaines de quelle façon nous allons récupérer ces sommes-là», dit le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, dans une entrevue avec Les Affaires, qui l'a interviewé pour son dossier sur SNC-Lavalin dans son édition du 5 octobre. «On va se donner un cadre qui va permettre aux compagnies qui le souhaitent de ne pas être poursuivies, mais plutôt de faire acte de contrition et de se préparer à payer. On va leur permettre d’utiliser cette voie-là aussi.»

Le Conseil du Trésor est responsable de l’application de la Loi 1, qui impose le processus de réhabilitation des entreprises ayant participé aux systèmes de corruption et de collusion dans les contrats publics.

«Quand quelqu’un accepte de payer, c’est toujours mieux. Mais il faut déterminer les quantums [montants], dit le ministre. On veut trouver une approche qui va être très bien organisée. C’est ce sur quoi on travaille, et nos orientations vont être connues à très court terme.»

Mais comment déterminer les sommes d’argent volées par les entreprises fautives ? «C’est pas insoluble, au contraire, répond Stéphane Bédard. Nos meilleurs juristes sont sur la question.»

Le ministre Bédard se dit soucieux de la viabilité des entreprises qui feront l'objet de poursuites par le gouvernement. «Nous, on est conscients qu’on a des compagnies qui sont des fers de lance de notre économie, pour lesquelles on doit être préoccupés… Il y a des gens qui travaillent là-dedans tous les jours et qui eux, n’ont rien fait… Notre but, ce n’est pas de les punir.»

Le président du Conseil du Trésor précise cependant qu’«en aucun temps» le gouvernement ne négociera directement avec les entreprises trouvées fautives et que le nouveau processus restera indépendant de celui de l’Autorité des marchés financiers, qui doit habiliter les entreprises voulant participer aux contrats publics. «Ce sont deux choses différentes.»

Ces procédures n’entraveraient pas non plus les poursuites criminelles entamées contre plusieurs anciens dirigeants des entreprises concernées et des fonctionnaires corrompus. «Il n’y aura aucune amnistie au niveau criminel, zéro. Ni amnistie, ni possibilité de retirer des accusations de nature criminelle, prévient Stéphane Bédard. Nous, on ne va agir que dans le côté civil de la chose. On va laisser la police et les procureurs faire leur travail. Les deux n’ont pas été mêlés et ne le seront pas non plus pour la suite des choses.»

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