BPR: le Commissaire au lobbyisme relève des infractions

Publié le 26/01/2010 à 10:32

BPR: le Commissaire au lobbyisme relève des infractions

Publié le 26/01/2010 à 10:32

Par La Presse Canadienne

Le Commissaire au lobbyisme a relevé 84 infractions à la loi à la suite d'une enquête sur les activités de la firme d'ingénierie BPR, à laquelle le député libéral Jean D'Amour a été associé avant d'être élu à l'Assemblée nationale.

Selon un communiqué de presse du bureau du commissaire, 13 personnes ont agi à titre de lobbyistes pour BPR, auprès de titulaires de charges publiques, sans être inscrites au registre des lobbyistes.

Trois des plus hauts dirigeants de BPR ont manqué à leur obligation d'inscrire les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise.

L'enquête démontre aussi qu'il y a eu des manquements aux règles d'après mandat, qui imposent des restrictions aux titulaires de charges publiques lorsqu'ils quittent leurs fonctions.

Le commissaire a constaté 84 manquements à la loi, mais de ce nombre, 27, dont le délai de prescription d'un an n'est pas encore écoulé, pourraient faire l'objet de poursuites pénales.

De mai 2007 à avril 2009, M. D'Amour a rencontré des élus ou des fonctionnaires de la Ville de Rivière-du-Loup et d'autres municipalités de la région, alors qu'il était directeur du développement des affaires de la firme BPR.

Avant de représenter l'entreprise, M. D'Amour a été maire de Rivière-du-Loup pendant huit ans, jusqu'en 2007. De mars 2008 à août 2009, M. D'Amour a aussi été président du Parti libéral du Québec (PLQ).

M. D'Amour a été élu député en juin dernier lors d'un scrutin complémentaire dans la circonscription de Rivière-du-Loup.

 


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