Vente de fonds communs : les dirigeants rarement sanctionnés

Publié le 13/06/2012 à 14:38, mis à jour le 13/06/2012 à 14:55

Vente de fonds communs : les dirigeants rarement sanctionnés

Publié le 13/06/2012 à 14:38, mis à jour le 13/06/2012 à 14:55

Les dirigeants des courtiers québécois bénéficient-ils d’une immunité disciplinaire? Les faits parlent d'eux-mêmes : de 2005 à 2011, les dirigeants des courtiers canadiens ont reçu cinq fois plus de sanctions que leurs homologues québécois.

C'est du moins ce que relate une analyse des sanctions disciplinaires imposées aux dirigeants de courtiers en épargne collective du Centre d'étude en droit économique de l'Université Laval.

Ainsi, de janvier 2005 à septembre 2011, 4 dirigeants québécois ont été sanctionnés par la Chambre de la sécurité financière et l'AMF. L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, l'ACFM, en sanctionnait quant à elle 22...

Pour les courtiers, l'écart est moindre : 11 sanctions au Québec contre 30 au Canada.

Ces écarts ne sont pas le fruit d'une surreprésentation des dirigeants et courtiers dans le reste du pays : sur 180 courtiers en épargne collective inscrits au Canada, 57 % le sont auprès du MFDA, le reste au Québec, à l'AMF. Quant aux 360 dirigeants (responsables, chef de conformité, directeurs du succursales, etc.), la proportion est la même.

D'où, la question posée par les chercheurs Raymonde Crête, Cinthia Duclos et Frédéric Blouin : « La question est de savoir si les cour­tiers et leurs dirigeants bénéficient d'une immunité légale ou de facto, comparativement aux représentants », peut-on lire dans l'introduction de l'étude, publiée dans la dernière livraison de la Revue générale de droit de l'Université d'Ottawa.

Une question d'autant plus pertinente qu'en épargne collective, « tant les entreprises [...] que les personnes physiques [...] sont visées par une réglementation financière stricte ».

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