La Banque Nationale s’oppose à l’établissement d’une agence unique pour règlementer des secteurs liés aux valeurs mobilières, a affirmé son pdg Louis Vachon lors de l’assemblée des actionnaires, mercredi. M. Vachon réagissait à un texte de LesAffaires.com publié la veille, qui révèle que la banque montréalaise a inscrit un mandat de lobbying sur cette question.
Questionné sur le contenu du texte par Yves Michaud, président fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), M. Vachon a fait connaître publiquement la position de la banque pour la première fois en un an et demi.
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«Nous avons pris acte du jugement de la Cour suprême [qui interdit la création d’une commission unique pour tous les secteurs liés aux valeurs mobilières, ndlr] et nous sommes confortables avec celui-ci, a-t-il répondu. Il y a eu des discussions sur une harmonisation pour le secteur des produits dérivés et nous nous opposons à ces discussions.»
En entrevue après l’assemblée, M. Vachon a précisé que l’allusion aux produits dérivés était un exemple, et pas nécessairement un projet concret. «Il y a eu des discussions générales où certains ont dit que cela pourrait être un endroit où l’on pourrait créer une entité unique», raconte M. Vachon, qui affirme qu’un projet de cette nature pour «quelque produit que ce soit» n’est pas dans «l’intérêt» de la Nationale.
Dans le registre du Commissariat au lobbying du Canada, la Nationale disait vouloir promouvoir l’harmonisation de la règlementation. Elle voulait aussi discuter de la création de l’«établissement d’un régulateur unique», sans préciser l’opinion de l’institution financière sur cette question. Le porte-parole, Claude Breton, avait refusé d’en dire davantage.
Un débat clos
Dans les grandes lignes, la sixième banque du pays souhaiterait que les provinces tentent de coordonner leurs «efforts» sur la réglementation pour les volets liés à la conformité et aux enquêtes, sans empiéter sur les compétences des autorités provinciales. «C’est là-dessus qu’il faudrait mettre des efforts au lieu de trouver des façons de recréer une agence unique pour un produit ou pour un autre, a-t-il expliqué. Le débat est clos.»
Lors du dévoilement du budget fédéral le 29 mars, Ottawa a annoncé son intention de relancer son projet d’une commission unique des valeurs mobilières. Le projet avait été rejeté par la Cour suprême du Canada en décembre parce qu’il englobait toutes les lois sur les valeurs mobilières. Cependant, la porte pourrait être ouverte pour une intervention du fédéral dans certains secteurs, juge le gouvernement fédéral.
Discrétion expliquée
En assemblée, M. Vachon a également expliqué son refus de se prononcer sur ce sujet délicat, avant le verdict de la Cour suprême rendu en décembre dernier. La banque se trouvait prise entre deux chaises : les agences de règlementations et le gouvernement du Québec, «l’un de ses plus anciens clients».
