Valeurs mobilières : Flaherty peaufine son projet de commission unique

Publié le 04/05/2010 à 08:02

Valeurs mobilières : Flaherty peaufine son projet de commission unique

Publié le 04/05/2010 à 08:02

Par La Presse Canadienne

Photo: LesAffaires.com

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé qu'une nouvelle mesure législative visant la création d'une commission nationale des valeurs mobilières sera prête d'ici quelques jours, a indiqué le Globe and Mail. Celle-ci remplacerait les 13 commissions provinciales.

Le Globe and Mail a rapporté que M. Flaherty a émis ces commentaires avant de prononcer un discours lors d'une conférence économique à Cambridge, en Ontario.

Le ministre fédéral des Finances veut replacer les 13 commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales par une seule autorité réglementaire en dépit de la vive opposition du Québec.

Selon M. Flaherty, la présumée fraude commise par Goldman Sachs a démontré la nécessité d'une commission nationale.

Les autorités britanniques et allemandes ont déjà dit qu'elles enquêteront sur les activités de Goldman dans leur pays.

M. Flaherty a dit qu'il lui est impossible de les imiter car cela relève de la responsabilité des provinces.

Le ministre souhaite créer une commission nationale de valeur mobilière en s'entendant avec les provinces qui sont prêtes à l'accepter.

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