Tandis que La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) entre en vigueur ce mardi, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a voulu rappeler que les premières échéances liées aux obligations imposées aux employeurs sont fixées au 31 décembre 2016.
«Ces jours-ci, nous entendons beaucoup parler des RVER et c'est tant mieux puisqu'il est important que les gens soient bien informés. Toutefois, il faut rappeler que, comme nous l'avions demandé lors de nos représentations auprès du gouvernement, les employeurs auront le temps de bien se préparer à l'arrivée des RVER et que l'entrée en vigueur des obligations se fera graduellement, selon la taille de l'entreprise», a affirmé Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.
Les premières obligations pour les employeurs toucheront les entreprises de 20 employés et plus. Si celles-ci n'offrent pas déjà un autre véhicule d'épargne-retraite, elles devront offrir un RVER à leurs employés d'ici le 31 décembre 2016.
Les entreprises comptant entre 10 et 19 employés devront le faire avant le 31 décembre 2017 alors que la date limite pour les entreprises de 5 à 9 employés sera après le 1er janvier 2018, la date précise devra être fixée par le gouvernement.
Dans un communiqué, la FCEI invite les entreprises à «résister aux sollicitations et prendre son temps» en ce qui a trait au RVER, car «il n'y a pas d'urgence».
À compter du 1er juillet, la liste des administrateurs de régimes autorisés sera connue et ces derniers pourraient intensifier leurs représentations pour tenter de vendre leur RVER au plus grand nombre d'employeurs possible, avise le FCEI.
«Même si les employeurs peuvent choisir leur RVER dès cette date, ils peuvent aussi prendre le temps de bien comprendre ce nouveau régime, de magasiner et de faire les bons choix, car aucune obligation n'arrive à échéance avant 30 mois », considère Martine Hébert.
«Nous croyons qu'il s'agit là d'une nouvelle option intéressante pour les PME qui désirent offrir un mécanisme d'épargne-retraite à leurs employés. D'ailleurs, la FCEI travaille depuis un bon moment sur ce dossier et devrait être en mesure d'offrir une solution à ses membres d'ici quelques mois», mentionne-t-elle.
