Près de 200 actionnaires de la société de nanotechnologie Raymor, de Blainville, plaideront aujourd'hui que l’Autorité des marchés financiers a erré en accordant une dispense, puisque les administrateurs de la société auraient enfreint la Loi sur les valeurs mobilières. 

Raymor est cette société qui, après s’être mise sous la protection de la Loi contre la faillite en 2009, a été déchirée par un conflit interne entre les administrateurs George Durst et Raymond Veilleux et un groupe d’actionnaires représenté par Jacques Forest.

L’ancien président de la compagnie, Stéphane Robert, limogé en septembre dernier, lutte lui aussi pour que l’AMF revienne sur sa décision d’accorder à Raymor les dispenses nécessaires à la restructuration qui a abouti à la privatisation de la société publique.

Les actionnaires ont perdu leur cause en Cour supérieure, puis ont vu leur appel rejeté cet hiver. La cour avait ordonné la privatisation de Raymor, estimant qu’il s’agissait de la seule alternative viable pour la société.

Mais depuis ce jugement, les actionnaires contestataires disent avoir découvert que les administrateurs Durst et Veilleux n’ont pas rempli leurs obligations fiduciaires, notamment en omettant de divulguer de nombreuses informations matérielles aux autorités en valeurs mobilières.

L’AMF, qui s’est penché sur les demandes de Raymor pour autoriser la privatisation de la compagnie, aurait ainsi rendu une décision que les actionnaires estiment inadéquate.

Dans le processus de restructuration du capital de Raymor, l’AMF devait accorder une dispense à la société et révoquer une interdiction de transaction sur titre.

Mais voilà, les actionnaires plaident qu’il y aurait eu « transgression de la réglementation en valeur mobilière et la politique de divulgation de Raymor ». Selon eux, cela rend les motifs de la décision du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) mal fondés.

Le BDRVM est un tribunal administratif à qui l’AMF doit s’adresser pour obtenir le mandat d’exécuter ses décisions.

Les allégations contenues dans la requête déposée au BDRVM font également état que les certains des administrateurs responsables de la restructuration de Raymor auraient manœuvré pour « ont profité de la vulnérabilité financière de Raymor Industries pour maintenir et accroître une situation d’insolvabilité visant à décourager tout investissement futur et à distraire les actionnaires par des déclarations douteuses quant à leurs intentions réelles qu’ils se sont abstenus de révéler jusqu’au dernier moment », peut-on lire dans la requête.

Ces arguments, les actionnaires les avaient fait valoir lors de l’appel logé contre la décision de la cour supérieure de procéder à la restructuration. Le jugement rendu en appel a statué que puisque la société était insolvable, les actionnaires avaient de toute façon perdu leur intérêt économique dans la restructuration et qu’il ne servait donc à rien de s’y opposer avec des arguments «théoriques».

Une analyse que contestent les actionnaires, qui font valoir que plusieurs informations contenues dans les deux décisions de l’AMF, rendues après le rejet de l’appel, illustrent que la situation de la compagnie ne devait pas être si tragique que cela puisque les administrateurs y ont investi plusieurs millions de dollars. Ils auraient racheté des actifs et des créances de la société, notamment.

Alléguant des irrégularités dans la gestion de l’entreprise, les administrateurs de Raymor, Durst et Veilleux, entrés au capital-action de la compagnie en janvier 2009, ont de tout temps plaidé qu’il était impossible de répondre aux demandes des actionnaires de tenir une assemblée générale spéciale pour statuer sur le sort de Raymor.

Pourtant, la cour avait ordonné une telle assemblée, l’an dernier. Mais l’insolvabilité de la compagnie, décrétée en décembre dernier, les en a dispensé. La loi prévoit que l’insolvabilité fait en sorte que les actionnaires doivent céder le pas aux créanciers.

L’avocat qui représente Raymor, Alain Tardif, associé chez McCarthy Tétreaul, déplore qu’on laisse penser que ses clients aient profité de la situation. « Ils sont venus en aide à une compagnie en difficulté. » Et face à la situation, ils ont fait ce qui devait être faits pour sauver la compagnie et honorer ses engagements.

Pour Me Tardif, les arguments des actionnaires sont sans valeur. « Ils n’ont jamais nié que la compagnie était insolvable. En plus, deux cours se sont penchées sur la question et ont approuvé la restructuration. »

Dans sa réponse à la requête des actionnaires au BDRVM, Raymor s’attaque surtout à la probité de Stéphane Robert. Raymor poursuit Stéphane Robert en raison d’«irrégularités» qui se seraient produites sous sa présidence. Et que dans ce contexte, « il n’est pas étonnant que le régulateur ait privilégié Raymor », ajoute Me Tardif.

L’avocat qui représente les actionnaires, Jacques Demers, d’Obrien à Québec, estime au contraire que la vingtaine de plaintes déposées par les actionnaires à l’AMF aurait dû leur mettre la puce à l’oreille. Ils se seraient plaint de ce que Raymor procédait à une privatisation en douce après avoir limogé Stéphane Robert, en septembre dernier. 

Toutes les transgressions alléguées à la Loi sur les valeurs mobilières font espérer aux actionnaires que l’AMF revienne sur sa décision. Cela pourrait avoir pour effet de remettre la privatisation en question, ou à tout le moins de s’assurer que les actionnaires aient leur mot à dire dans celle-ci, espèrent-ils.

« Je n’ai pas vu la divulgation ou la non-divulgation, ou si elle a été inadéquate, rétorque Me Tardif. Mais il faut savoir que c’est hautement préjudiciable lorsque le titre est transigé. Dans le cas présent, où est le préjudice? Le titre ne se transigeait pas. » 

Vérification faite, plusieurs des quelque 30 transactions qui auraient été réalisées par les administrateurs Durst et Veilleux, pendant que la compagnie était encore publique, ne sont pas répertoriées dans la base de données SEDAR, où toutes les informations « matérielles » des sociétés publiques doivent obligatoirement être inscrites.