Que faire en cas de cotisation excédentaire dans le REER?

Publié le 01/11/2019 à 10:27

Que faire en cas de cotisation excédentaire dans le REER?

Publié le 01/11/2019 à 10:27

Par Institut québécois de planification financière
Une personne qui remplit un rapport d'impôt.

(Photo: 123RF)

EXPERT INVITÉ. Vous avez reçu un avis de cotisation de l’Agence de revenu du Canada (ARC) indiquant que vous avez trop cotisé à votre REER. Un impôt spécial de 1% du montant excédentaire dépassant 2 000$ doit être calculé pour tous les mois où vous étiez en excédent, en remplissant le formulaire T1-OVP, et il doit être payé dans les 90 jours suivant la fin de l’année civile. Que faire par la suite?

 

1- Vérifier si vous êtes toujours en excédent de cotisation et pour combien de temps

Premièrement, il est possible que de nouveaux droits de cotisations REER en début d’année soient venus réduire ou éliminer l’excédent que vous aviez constaté pour l’année précédente. Si l’excédent est éliminé, aucun retrait du REER n’est nécessaire; il faudra seulement remplir le formulaire T1-OVP pour les mois où vous étiez en excédent.

Si vous êtes toujours en situation de cotisation excédentaire, vérifiez pour combien de temps encore et pour quel montant, et si le statu quo serait envisageable à court terme. Par exemple, lorsque la cotisation excédentaire est seulement pour le mois de décembre, sachant que dès janvier vous aurez de nouveaux droits de cotisation REER. Dans ce cas, il faudra seulement remplir le formulaire T1-OVP.

 

2- Retirer les cotisations excédentaires des REER, avec ou sans le formulaire T3012A

Si, après vérification, vous constatez que vous êtes toujours en excédent, vous devez retirer ce montant de votre REER pour que l’impôt spécial mensuel de 1% cesse. Vous avez deux options, soit retirer les cotisations excédentaires immédiatement, ou envoyer le formulaire T3012A pour avoir l’autorisation de les retirer des REER sans retenue obligatoire.

 

  • a) Si vous décidez de retirer du REER immédiatement, le retrait des cotisations excédentaires est assujetti à une retenue obligatoire par l’administrateur. Un feuillet T4RSP sera émis et vous devrez ajouter le montant qui y est indiqué à votre déclaration de revenus. Pour éviter une double imposition, vous pourriez demander une déduction spéciale égale au montant retiré, mais seulement si plusieurs conditions sont respectées, dont le délai prescrit. Pour bénéficier de cette déduction spéciale, il faut remplir le formulaire T746 au moment de la production de la déclaration de revenus. Toutefois, ceci n’a pas pour effet d’annuler l’exigence de produire le formulaire T1-OVP.
  • b) Si vous décidez de retirer les cotisations excédentaires en utilisant le formulaire T3012A, il faut être au préalable admissible à la déduction spéciale. Ainsi, plutôt qu’attendre le remboursement des retenues au moment de la production de la déclaration de revenus, les cotisations excédentaires seront encaissées en totalité. Si on ne veut pas que l’ARC étudie notre dossier, vaut mieux retirer la cotisation excédentaire sans le formulaire.

 

 

3- Demander à l’ARC d’annuler l’impôt spécial de 1% par mois

Finalement, vous pouvez demander à l’ARC, par écrit, d’annuler l’impôt spécial de 1% ou d’y renoncer si vous pouvez expliquer que vos cotisations excédentaires résultent d’une erreur raisonnable et mentionnez quelles mesures vous prenez ou avez prises pour retirer les cotisations excédentaires.

Contribuer à un REER est une bonne habitude, mais il faut faire attention à la limite inscrite sur le dernier avis de cotisation! En cas de cotisations excédentaires, vous pouvez consulter un expert pour vous aider à remettre de l’ordre dans vos affaires.

 

David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.

 

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