PCAA : la Caisse en conflit d'intérêts?

Publié le 26/02/2009 à 00:00

PCAA : la Caisse en conflit d'intérêts?

Publié le 26/02/2009 à 00:00

Coventree, le plus important émetteur canadien de PCAA non bancaire, s'est inscrite à la Bourse de Toronto à la fin de 2006. À cette époque, la Caisse était à la fois principal propriétaire, principal client et principal prêteur de Coventree. C'est comme si un planificateur financier (la Caisse) recommandait à son client (un déposant) d'investir dans son propre cabinet de services financiers (Coventree). Est-ce dans l'intérêt véritable du déposant ?

"Je pense que si la Caisse de dépôt n'avait pas été dans l'actionnariat de Coventree, elle n'aurait probablement pas acheté autant de papier commercial", dit Robert Pouliot, coordonnateur de FidRisk, un programme communautaire de caisses de retraite encourageant les meilleures pratiques fiduciaires. "La Caisse était juge et partie dans le cas du PCAA, ajoute-t-il. Elle devait protéger l'intérêt de ses déposants, mais elle s'est comportée comme une banque d'affaires qui a développé la machine à PCAA avec Coventree."

La société d'État se défend en disant qu'elle n'achetait pas ces produits financiers directement de la firme ontarienne, mais par des intermédiaires, et que l'investissement dans l'actionnariat de Coventree n'a jamais dépassé 6 millions de dollars.

Quand cette entreprise torontoise a fait son premier appel public à l'épargne, en novembre 2006, la participation de la Caisse est passée de 28,96 à 9,99 %. L'introduction en Bourse de Coventree fait aujourd'hui l'objet d'une enquête de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, pour des raisons qui n'ont pas été rendues publiques. Selon le porte-parole de la Caisse, la société d'État n'a pas été interrogée par le gendarme financier de Bay Street.

User de son prestige

"Beaucoup de gens se sont dit : "La Caisse y participe, c'est bien coté, c'est comme avoir une excellente notation"", dit Lawrence Kryzanowski, titulaire de la Chaire de recherche en finance Ned-Goodman de l'Université Concordia.

C'est ce qui lui fait dire que la Caisse était dans une "zone grise" quand elle a investi aussi massivement dans le PCAA.

Les garanties que les acheteurs de PCAA avaient négociées avec de grandes banques européennes et américaines n'y changent rien, selon les deux spécialistes. "Elles avaient de très bonnes clauses de désistement", dit M. Kryzanowski.

Des risques connus

Pour s'inscrire à la Bourse de Toronto, Coventree a dû produire un prospectus. Ce document comporte obligatoirement une section énumérant les différents risques auxquels s'expose l'investisseur. Trois longs paragraphes sont consacrés au risque de "désorganisation du marché" du PCAA, qui "poserait un sérieux problème de financement pour Coventree", selon le texte.

Le prospectus évoque aussi un autre problème potentiel : deux des trois plus grandes agences de notation, Standard & Poor's et Moody's, ont refusé de coter la fiabilité du PCAA. Les acheteurs étaient ainsi dépendants d'une seule agence, DBRS, pour l'évaluer.

Cela n'a pas empêché Henri-Paul Rousseau de traiter de gérants d'estrade ceux qui critiquaient ses 13,2 milliards de dollars d'investissements dans le PCAA en commission parlementaire.

"Donc, aujourd'hui, c'est comme le lendemain de la partie de hockey ou de football : on est tous des experts, tout le monde le savait", a dit l'ancien pdg de la Caisse, en novembre 2007.

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