Dans sa décision rendue au début du mois de juillet dernier, la juge Dominique Bélanger avait estimé que Réal Ouimet aurait dû poursuivre la Caisse dans le cadre du recours déjà existant contre l'Autorité des marchés financiers.

Selon la requête contre la Caisse, cette dernière aurait dû évaluer le bilan financier des sociétés Norbourg avant de vendre les fonds Évolution. Elle aurait donc fait preuve de négligence, allègue la requête.

La juge Bélanger avait pourtant rejeté certains des arguments présentés en défense de la Caisse. Le fait que la Caisse ait été retirée du recours contre l'AMF ne la dispense pas d'être la cible d'un nouveau recours, et la coexistence de deux recours ayant le même objectif est possible.

La juge ajoute que « rien n'empêche un demandeur de réintroduire au débat une personne contre laquelle il a abandonné les procédures ».

Pourtant, elle rejette la demande parce que Réal Ouimet ne peut pas intenter un autre recours contre une des parties exclues de la première poursuite. Ou alors, il aurait fallu qu'il s'exclût du premier recours pour en intenter un second.

C'est sur ce point que les avocats de Gravel, Bernier Vaillancourt, qui représentent Réal Ouimet, fondent leur appel.

Premièrement, les causes contre l'AMF et la Caisse étant différentes, la juge ne pouvait pas invoquer que Ouimet est lié par sa participation au recours contre l'AMF.

Ensuite, le fait que la Caisse ait été retirée du recours contre l'AMF ne signifie pas qu'il y a « quittance ou renonciation expresse ». Que la cour ait décidé de retirer la Caisse d'un premier recours, et que personne ne s'y soit opposé, ne dispense donc pas la Caisse d'être poursuivie dans un autre recours, estiment les avocats de Réal Ouimet.

Ceux-ci estiment donc que de rejeter les motifs d'irrecevabilité invoqués par la Caisse, pour néanmoins conclure que Réal Ouimet aurait dû poursuivre la Caisse avant, dans un autre recours, constitue « une erreur de droit manifeste et déterminante ».

Ces derniers écrivaient dans leur demande en recours collectif, déposée l'an dernier, que la Caisse aurait dû s'inquiéter de Vincent Lacroix puisque Norbourg payait ses acquisitions au comptant, « sans emprunt bancaire », soit les « 3 M$ nécessaires à l'acquisition des Fonds Évolution » et les « 3 M$ payables à la signature de la convention d'achat d'actions R-10, pour l'acquisition des filiales de Capital Teraxis inc. ». Plus encore, « la CDPQ aurait dû s'enquérir auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) du respect des normes réglementaires » de Norbourg.

Déjà, en février 2001, Vincent Lacroix avait éveillé les soupçons de la CVMQ en tentant d'acheter Maxima Capital inc. pour une somme de 3 M$ payable comptant. Dès 2002, la CVMQ procédait à une inspection de Norbourg.