« En tout temps, nous avons agi de bonne foi, explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF. Nous avons fait ce que la loi nous permettait de faire. »

Dans un document remis à Finance et Investissement, résumant la volumineuse défense déposée en cour, le régulateur relate que « de 2000 à 2005, [Vincent] Lacroix a pu exploiter soit la négligence, soit la complaisance de non pas une mais [de] quatre sentinelles de l’industrie […] mandatées […] précisément pour protéger les intérêts des investisseurs ».

Le régulateur a toujours fait son travail, se défend le porte-parole.

Ainsi, malgré les soupçons entrenus par les inspecteurs de l’Autorité dès les premiers contacts avec Norbourg, en 2001 et 2002, « jamais on n’avait de preuve que l’argent des investisseurs était à risque, selon Sylvain Théberge. Quoi qu’aient pu être les soupçons que nous avions, jamais nous n’avons eu l’impression que l’argent des investisseurs était en danger, jusqu’à l’été 2005».

C’est alors que les preuves s’accumulent et que la délation d’Éric Asselin permet de mettre un terme à l’aventure Norbourg, précise Sylvain Théberge. Il ajoute que jamais on n’a découvert une preuve tangible de blanchiment d’argent lors de la première inspection, en 2002.

« Il est d’ailleurs faux de prétendre que [le responsable des inspections] Jean Lorrain avait à l’époque ordonné la tenue d’une enquête. Les dossiers de l’AMF ne révèlent aucune trace d’une telle décision », précise la défense de l’AMF.

On aurait plutôt recommandé un suivi du dossier.

Les soupçons ne suffisent pas

L’AMF plaide également que les transactions inhabituelles relevées par la Banque Nationale en 2004 étaient de nature criminelle, et donc du ressort de la Sûreté du Québec. Ainsi, lorsque le chef des enquêtes de l’AMF contacte les policiers, il aurait fait son travail.

Pourquoi ne pas avoir sonné l’alarme dès l’acquisition des Fonds Évolution, en décembre 2004, et surtout pourquoi avoir précipité l’approbation réglementaire, comme le soutient la poursuite? On savait alors que Norbourg, sans bilan financier solide et déjà lourdement endettée, ne pouvait se permettre une telle acquisition, d’autant qu’elle en réglait une bonne partie au comptant.

« C’est à ce moment que nous avons commencé à scruter Norbourg de plus près et avons ordonné la tenue d’une enquête l’automne suivant, répond Sylvain Théberge. Mais pendant ce temps, nous n’avions aucune plainte, les états financiers étaient vérifiés, nous n’avions donc aucune base solide pour empêcher Norbourg de continuer. »

Quant au rapport Centre d'analyse des opérations et déclarations financières (CANAFE), qui détaille tous les retraits irréguliers de Lacroix, « son contenu n’aurait pas permis un dénouement différent de l’enquête en cours », écrivent les avocats de l’AMF.

Même l’acquisition de Services financiers DR, en septembre 2004, n’a pu être refusée sur une base réglementaire ou légale. Car le dilemme devient alors pressant au sein de l’Autorité : on soupçonne de plus en plus qu’il se passe quelque chose, mais il faut documenter la supercherie de Lacroix avant de pouvoir agir.

« Et dès que nous avons amassé suffisamment de preuves, nous sommes allés de l’avant et avons récupéré 75 M$, pour les investisseurs, ce qui est plutôt rare dans les fraudes de ce genre. Nous avons agi selon ce que la loi nous permettait de faire, et non pas selon ce qu’on aurait voulu qu’on fasse, après coup », ajoute Sylvain Théberge.

La faute des sentinelles

L’essentiel du stratagème de Lacroix reposait sur des documents falsifiés, et c’est la complaisance ou la négligence de ceux qui devaient les valider qui lui a permis d’agir impunément pendant longtemps, soutient l’AMF.

Le régulateur précise que le rôle des ‘’sentinelles’’ que sont les gardiens de valeurs, les vérificateurs comptables et les fiduciaires est de veiller au fonctionnement quotidien des fonds communs. Les pouvoirs de l’AMF reposent ainsi sur une structure présumant que chacun fait son travail.

C’est plutôt parce que le gardien de valeurs Northern Trust a manqué à ses obligations en ne faisant pas respecter les règlements québécois que Vincent Lacroix a pu puiser sans fin dans les fonds de ses clients.

C’est parce que le vérificateur Deschambault « a constamment violé les règles les plus élémentaires de sa profession » que Lacroix a pu « poursuivre ses malversations sans aucun obstacle », peut-on lire dans le document. ont

C’est aussi parce que le vérificateur des fonds Évolution, KPMG, n’aurait pas fait les conciliations exigées par les normes comptables auprès de Northern Trust que Lacroix a pu poursuivre son stratagème. « Les raisons sous-jacentes à cette faute grossière, qualifiée banalement par les procureurs de KPMG de ‘’quelque chose qui est tombé entre deux chaises’’, sont toujours obscures en raison de l’énormité de la faute », écrit l’AMF dans sa défense.

Quant au fiduciaire Concentra, « elle adopte la position intenable selon laquelle ayant délégué ses pouvoirs à des inconnus, elle ne peut être tenue responsable».

Ce sera finalement la délation d’Éric Asselin, à l’été 2005, qui permettra de documenter le stratagème et de compléter l’enquête.