La sanction se veut exemplaire. Photo : DR.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Mme Carole Morinville (certificat No 124 540), conseillère en sécurité financière et conseillère en assurance et rentes collectives. Celle-ci exerçait ses activités dans la région de Montréal. Cette décision fait suite à la décision sur culpabilité rendue le 25 octobre dernier. Rappelons que Mme Morinville faisait l'objet d'une radiation provisoire depuis le 13 juillet 2010.
Mme Morinville a été reconnue coupable de s'être appropriée des sommes d'argent totalisant 370 000 dollars que lui avaient confiées des clients. Elle a également été reconnue coupable d'avoir offert un placement qu'elle n'était pas autorisée à offrir en vertu de sa certification, ainsi que de s'être placée en situation de conflit d'intérêts en proposant à un client d'investir un montant de 150 000 dollars dans une compagnie dont elle était l'unique administrateur et actionnaire.
Mme Morinville a encore été reconnue coupable d'avoir entravé le travail d'un enquêteur de la Chambre, notamment en faisant une fausse déclaration relativement à un compte bancaire au nom d'une compagnie lui appartenant ainsi qu'en faisant défaut de fournir les relevés bancaires demandés.
Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que Mme Morinville a agi de façon «préméditée, planifiée, volontaire et voulue», et ce, «à de multiples reprises», témoignant ainsi d'«une absence d'intégrité». «La gravité objective des infractions ne fait aucun doute puisqu'elles vont au cœur de l'exercice de la profession», a-t-il souligné. Par conséquent, le comité de discipline a radié de façon permanente Mme Morinville en plus de lui ordonner le paiement des déboursés.
