La compagnie d'assurance Great West perd une bataille en cour contre des assurés

Publié le 04/10/2010 à 06:29, mis à jour le 04/10/2010 à 09:25

La compagnie d'assurance Great West perd une bataille en cour contre des assurés

Publié le 04/10/2010 à 06:29, mis à jour le 04/10/2010 à 09:25

Par La Presse Canadienne

Un jugement rendu vendredi par la Cour suprême de l'Ontario contraint la compagnie d'assurance Great-West Lifeco à verser 456 millions $ à des détenteurs de police.

Ce qui représente un signe que les tribunaux sont plus sévères quant à la façon dont les entreprises canadiennes mènent leurs affaires, croit un avocat de la Saskatchewan.

La juge Johanne Morissette a décidé au terme d'un procès de 45 jours à London, en Ontario, que Great-West avait enfreint des articles de la Loi sur les sociétés d'assurances en transférant des montants des filiales London Life et Great-West Life pour financer la prise de contrôle, en 1997, de London Insurance Group, société mère de la compagnie d'assurance London Life.

La juge Morissette a ordonné à l'entreprise de Winnipeg, qui appartient au géant montréalais Corporation Financière Power, de payer 372 millions $ aux détenteurs d'une police de London Life et 84 millions $ à ceux possédant une police de Great-West Life.

Tony Merchant a qualifié dimanche de "rare" l'importance du montant déterminé dans le jugement rendu vendredi par la Cour à la suite d'une poursuite en recours collectif.

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