La Banque Nationale fait face à une demande de recours collectif

Publié le 13/04/2011 à 07:43

La Banque Nationale fait face à une demande de recours collectif

Publié le 13/04/2011 à 07:43

Par lesaffaires.com

Photo : Bloomberg

La Banque Nationale fait face à une demande de recours collectif concernant la protection contre les découverts incluse dans deux marges de crédit.

Le recours déposé par l'Union des consommateurs et une cliente de Québec, Marie-Marlène Racine, allègue que des frais de 5 $ par jour en cas de découvert sont facturés pour les produits « Marge Manœuvre Personnelle » ou « Fonds de roulement étudiant ».

Pourtant, cette façon de faire serait illégale selon l'Union des consommateurs puisque la protection contre les découverts est présentée comme un service sans frais.

Après la conclusion d'une entente hors cours en juillet 2010 pour régler un premier recours collectif, l'Union des consommateurs a été avisée par des clients de l'institution financière que des frais de 5 $ étaient toujours facturés lors de l'utilisation de leur marge de crédit.

Le recours réclame le remboursement des frais illégalement perçus en plus de dommages exemplaires de 500 $ pour chaque client concerné.

À la une

L’Italie prendra-t-elle un virage « illibéral »?

ANALYSE. L'élection législative de dimanche pourrait porter au pouvoir un parti issu de la nostalgie mussolinienne.

En face du ou de la prochain.e premier.ère ministre

Édition du 21 Septembre 2022 | Les Affaires

Si le ou la prochain.e premier.ère ministre du­ Québec était en face de vous, quel sujet serait votre priorité?

Qui est le gagnant du «Débat des chefs» pour les lecteurs de Les Affaires?

23/09/2022 | Les Affaires

Un lecteur a souligné que «l’auditeur» était le gagnant de l’exercice.