Guerre de tranchée entre l’AMF et la Chambre de la sécurité financière

Publié le 15/12/2010 à 11:02, mis à jour le 15/12/2010 à 11:26

Guerre de tranchée entre l’AMF et la Chambre de la sécurité financière

Publié le 15/12/2010 à 11:02, mis à jour le 15/12/2010 à 11:26

Par François Normand
« Il n’y a pas du tout de paradoxe, dit-il. Nous avons toujours indiqué que la réglementation québécoise devait être harmonisée avec celle du Canada partout où on pouvait le faire. Dans le cas de l’épargne collective, des fonds communs de placement, on pense qu’on devrait avoir les mêmes règles au Québec que partout ailleurs. »

Le patron de l’AMF souligne que les grandes institutions comme le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale se conforment déjà aux règles du MFDA dans les autres provinces canadiennes.

Jean St-Gelais précise toutefois que le MFDA ne sera jamais reconnu au Québec comme un organisme régissant – faisant appliquer la réglementation - le secteur de l’épargne collective. Ce serait le rôle de la CSF.

Difficile d’utiliser le passeport en épargne collective

Une position qui ne satisfait pas du tout la Chambre de sécurité financière, qui propose, dans son mémoire, une alternative inspirée du régime de passeport.

Ainsi, pour les courtiers en épargne collective basés au Québec, la CSF serait chargée de réglementer leurs activités pour l'ensemble de leurs opérations au Canada. Quant aux courtiers basés hors du Québec, c’est la MFDA qui aurait la responsabilité de superviser leurs opérations au Québec.

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