Guerre de tranchée entre l’AMF et la Chambre de la sécurité financière

Publié le 15/12/2010 à 11:02, mis à jour le 15/12/2010 à 11:26

Guerre de tranchée entre l’AMF et la Chambre de la sécurité financière

Publié le 15/12/2010 à 11:02, mis à jour le 15/12/2010 à 11:26

Par François Normand

Le pdg de l’AMF, Jean St-Gelais, ne voit pas de paradoxe dans la proposition d’adopter les règles du MFDA au Québec [Photo : lesaffaires.com]

La situation est paradoxale. Alors que le Québec s’oppose au projet d’Ottawa de créer une commission unique des valeurs mobilières au Canada, la province pourrait perdre le contrôle de l’élaboration des règles encadrant le secteur de l’épargne collective, et ce, au profit d’un organisme d’autoréglementation pancanadien basé à Toronto.

L’enjeu est de taille. Ce débat survient alors que Québec vient de lancer Finance Montréal, un organisme chargé de développer la grappe financière de la métropole et de la faire sortir de l’ombre de Toronto.

Depuis le 1er octobre, sans  tambours ni trompettes, l’Autorité des marchés financiers – le régulateur des valeurs mobilières au Québec, qui s’oppose lui aussi au projet d’une commission unique – mène une consultation au sujet de l’harmonisation de la réglementation dans le secteur de l’épargne collective (les fonds mutuels).

Au Québec, c’est la Chambre de la sécurité financière (CSF), un organisme d’autoréglementation, qui a la responsabilité de fixer les règles encadrant cette industrie. Cet organisme supervise aussi le secteur de l’assurance.

Dans la majorité des autres provinces, cette responsabilité échoit à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (mieux connu sous l’acronyme anglais de MFDA, pour Mutual Fund Dealers Association), un organisme d’autoréglementation de Toronto, qui compte entre autres parmi ses membres le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale.

Adoptons les règles du MFDA

Pour faciliter l’harmonisation des règles dans ce secteur au Canada, l’Autorité des marchés financiers propose justement que l’industrie québécoise de l’épargne collective adopte les règles du MFDA.

La Chambre continuerait d’exister, et les représentants en épargne collective en activité au Québec auraient toujours l’obligation d’y adhérer. Mais l’organisme n’élaborerait plus de réglementation : il ne ferait qu’appliquer les règles déterminées par le MFDA.

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