Corriger l'article 115
Appelé à commenter sur ce que nous lui avons rapporté des dires d'Alain Paquet, Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF, dit se réjouir que « le ministre saisisse l'occasion pour rappeler son intention de doter les chambres de tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir adéquatement » leur mandat.
Il remarque cependant que même si l'esprit de l'article 115 n'est pas que les banques puissent se soustraire aux demandes du syndic de la Chambre, « nous l'avions bien mis en garde, à l'automne [2011, lors des consultations sur le projet de loi 7, qui amendait la LDPSF], que c'était une des conséquences envisageables de l'article 115 ».
Il fait valoir que si ce n'est pas l'intention du législateur de marginaliser le rôle de la CSF et de l'autoréglementation, il aurait avantage à s'assurer que « s'il y a un effet pervers à l'article 115 », qu'il soit corrigé. Et ce, plus tôt que tard, « plutôt que d'aller devant les tribunaux, ce qui va coûter une fortune ».
Le problème n'est pas que théorique : « on a eu des dossiers de représentants dans le même cas qui, après enquête disciplinaire, ont été radiés ». Actuellement, comme les banques refusent de collaborer, « il y a des personnes qui sont dans la nature, qui ne sont pas radiées » et qui posent peut-être une menace pour la protection du public.
« C'est ce que la syndique cherche à savoir. Si c'est une question administrative ou technique, on ferme le dossier. » D'ici à ce que la question se règle, il juge que « c'est faire payer très cher au public la protection d'une réputation bancaire ».
