Fronde des banques contre la Chambre de la sécurité financière

Publié le 14/05/2012 à 10:51, mis à jour le 14/05/2012 à 11:06

Fronde des banques contre la Chambre de la sécurité financière

Publié le 14/05/2012 à 10:51, mis à jour le 14/05/2012 à 11:06

Corriger l'article 115

Appelé à commenter sur ce que nous lui avons rapporté des dires d'Alain Paquet, Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF, dit se réjouir que « le ministre saisisse l'occasion pour rappeler son intention de doter les chambres de tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir adéquatement » leur mandat.

Il remarque cependant que même si l'esprit de l'article 115 n'est pas que les banques puissent se soustraire aux demandes du syndic de la Chambre, « nous l'avions bien mis en garde, à l'automne [2011, lors des consultations sur le projet de loi 7, qui amendait la LDPSF], que c'était une des conséquences envisageables de l'article 115 ».

Il fait valoir que si ce n'est pas l'intention du législateur de marginaliser le rôle de la CSF et de l'autoréglementation, il aurait avantage à s'assurer que « s'il y a un effet pervers à l'article 115 », qu'il soit corrigé. Et ce, plus tôt que tard, « plutôt que d'aller devant les tribunaux, ce qui va coûter une fortune ».

Le problème n'est pas que théorique : « on a eu des dossiers de représentants dans le même cas qui, après enquête disciplinaire, ont été radiés ». Actuellement, comme les banques refusent de collaborer, « il y a des personnes qui sont dans la nature, qui ne sont pas radiées » et qui posent peut-être une menace pour la protection du public.

« C'est ce que la syndique cherche à savoir. Si c'est une question administrative ou technique, on ferme le dossier. » D'ici à ce que la question se règle, il juge que « c'est faire payer très cher au public la protection d'une réputation bancaire ».


image

Expérience citoyen

Mercredi 26 août


image

Gestion de l'innovation 2020

Mercredi 09 septembre


image

Expérience client

Mercredi 16 septembre


image

Gestion agile

Mercredi 07 octobre

À la une

Bourse: Wall Street plus optimiste sur le front sanitaire

Mis à jour le 10/07/2020 | LesAffaires.com et AFP

REVUE DES MARCHÉS. Cette semaine, le Dow Jones est monté de 0,96 %, le Nasdaq de 4,02 % et le S&P 500 de 1,76%.

L'affaire Trudeau-WE Charity: on ne lésine pas avec l'éthique

10/07/2020 | Jean-Paul Gagné

Une apparence de conflits peut en effet être aussi dommageable pour sa réputation qu’un véritable conflit d’intérêts.

Se former à l'ère du «nouveau normal»

Édition du 17 Juin 2020 | Philippe Jean Poirier

FORMATION. Les entreprises ont tout intérêt à profiter de la timide reprise de leurs ...