Les administrations publiques, les organismes de réglementation et les autorités policières doivent unir leurs forces pour améliorer la prévention, la rapidité de détection et les poursuites en matière de fraude financière et pour mieux indemniser les victimes de fraudes liées aux placements.
Voilà l'une des conclusions que fait la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) dans un rapport intitulé A Decade of Financial Scandals publié vendredi.
« Au cours de la dernière décennie, la fraude financière a touché environ 10 % des Canadiens. Le système actuel est inefficace pour protéger les consommateurs ou punir les fraudeurs », déplore l'organisme par voie de communiqué.
Pour remédier à la situation, FAIR Canada propose la création d'un organisme ayant pour seule mission de combattre la fraude liée aux placements.
« Les investisseurs doivent avoir confiance dans notre régime de réglementation et nos marchés financiers, et cela n'est possible que s'il existe un système efficace de prévention et de détection des fraudes, de poursuite des fraudeurs et d'indemnisation des victimes », dit Ilana Singer, directrice adjointe de FAIR Canada.
Dans son rapport, FAIR Canada a étudié 15 scandales canadiens dans le domaine des placements survenus de 1999-2009. Les principales fraudes étaient des stratagèmes à la Ponzi, pour lesquels le rendement des uns est payé avec les investissements des autres, des détournements de fonds et des cas de mauvaise tenue des livres et gestion des comptes.
Dans les affaires étudiées, 2 % seulement des pertes encourues par les investisseurs ont été récupérées grâce aux deux fonds d'indemnisation qui existent au Canada. Le document révèle aussi qu'environ 20 % des pertes des investisseurs mettaient en cause des sociétés ou des personnes qui n'étaient pas inscrites auprès d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Quelque 60 % des sommes perdues ont touché des investisseurs qui faisaient affaire avec une société inscrite directement réglementée par un organisme de réglementation des valeurs mobilières, mais qui n'était pas membre d'un organisme d'autoréglementation ni un participant à un fonds d'indemnisation.
