Trois anciens cadres dirigeants d'UBS sont visés par un mandat d'arrêt délivré par les juges français qui ont mis en examen la banque suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et lui ont imposé une caution record de 1,1 milliard d'euros.
Dans cette enquête, la banque est soupçonnée d'avoir participé à un système de démarchage illégal de riches clients français pour qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc. Les juges d'instruction ont délivré ces mandats d'arrêt en janvier car les trois anciens dirigeants n'avaient pas répondu à une convocation, a précisé à l'AFP une source judiciaire.
Installés en Suisse, ces trois ex-dirigeants étaient jusqu'à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortune pour l'Europe de l'Ouest pour l'un d'entre eux, et pour la France pour les deux autres, a indiqué une source proche du dossier. Les juges veulent les entendre sur leur responsabilité éventuelle dans le système de démarchage.
C'est un nouveau coup dur pour la banque suisse, deux mois après la confirmation par la Cour de cassation d'une caution d'1,1 milliard d'euros imposée par les juges, une somme inédite.
Lancée par la dénonciation d'anciens salariés, l'enquête a conduit en juin 2013 à la mise en examen de la banque pour « démarchage illicite », de sa filiale française pour complicité et de trois anciens cadres ou dirigeant d'UBS en France. Beaucoup plus gênant, UBS a été mise en examen à l'été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, sur la période 2004-2012.
UBS réfute ces accusations. Selon une source proche du dossier, la banque considérait à l'époque de cette mise en examen que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'était pas démontrée par l'enquête.<
Tournois sportifs et concerts
L'une des pièces clé du dossier est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel, le régulateur bancaire, qui détaille un système de double comptabilité, consigné par écrit ou sur un fichier informatique, permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d'affaires pour leurs opérations en France.
L'affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle de chargés d'affaires suisses sur le sol français. Ces commerciaux seraient ainsi venus en France pour démarcher une riche clientèle, composée notamment d'industriels, de vedettes et de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs (tournois de golf, Roland-Garros) ou de concerts.
Destinée à s'assurer que les fonds seraient disponibles en cas de condamnation, le montant de la caution avait impressionné et la banque l'a contestée en vain. Pour son calcul, les magistrats ont extrapolé leurs données à partir du nombre estimé de chargés d'affaires suisses, en stipulant que 80% des avoirs de Français à l'UBS étaient le fruit de l'évasion fiscale, a expliqué une source proche du dossier.
Lors de l'enquête, poursuit la source, d'anciens salariés de la banque ont expliqué que « le seul intérêt de mettre son argent » chez UBS, « c'était de faire des offshore », ou encore qu'il n'était « un secret pour personne » que « l'essentiel de ces actifs sont des avoirs non déclarés ».
Les juges espèrent encore obtenir des informations sur les fraudeurs auprès de justices étrangères, selon une source proche du dossier. Ils disposent également de données sur les « dégrisés » de Bercy, ces fraudeurs qui ont transigé avec Bercy pour éviter des poursuites pénales.
L'annonce des mandats d'arrêt intervient après celle sur une nouvelle enquête contre UBS pour aide à l'évasion fiscale lancée par la justice américaine qui avait déjà contraint la banque à accepter de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt de poursuites en 2009 dans une autre affaire.
