Europe : dépôts garantis jusqu'à 50 000 euros?

Publié le 15/10/2008 à 00:00

Europe : dépôts garantis jusqu'à 50 000 euros?

Publié le 15/10/2008 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Bruxelles a présenté une révision des règles de garantie des dépôts afin de retranscrire les engagements pris la semaine dernière par les ministres des Finances des vingt-sept pays membres de l'Union européenne.

Ces derniers s'étaient accordés pour faire passer la garantie minimale de 20 000 à 50 000 euros. De nombreux pays membres de l'Union européenne vont cependant au-delà en garantissant jusqu'à 100 000 euros (environ 160 000 $ CA).

La Commission européenne suggère de faire passer la garantie minimale des dépôts de 20 000 euros actuellement à 100 000 euros d'ici un an. "Dans l'intervalle, il sera porté à 50 000 euros, chaque Etat membre ayant toutefois la possibilité de fixer des niveaux plus élevés."

Ces nouvelles règles doivent recevoir l'assentiment du Parlement européen et du Conseil européen pour entrer en vigueur.

Elles prévoient en outre un raccourcissement du délai de retrait: actuellement, les banques peuvent faire patienter leurs clients jusqu'à neuf mois. Après la réforme, les épargnants pourraient retirer leur argent en trois jours.

D'après Bruxelles, la garantie actuelle (20 000 euros) couvre 65 pour cent des comptes de particuliers, celle de 50 000 euros couvre 80 pour cent des comptes et celle de 100 000 euros 90 pour cent des comptes.

Par ailleurs, la Commission propose de réduire les coûts des opérations bancaires simples dans les 15 pays de la zone euro. D'ici novembre 2009, les banques seront tenues d'appliquer les tarifs nationaux pour les transferts, les retraits au distributeur automatique et les paiements par carte.

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