Deux conseillers financiers d'une banque suisse ont été inculpés par un procureur de Manhattan de fraude fiscale, pour avoir aider à faire échapper au fisc américain quelque 600 millions de dollars, a-t-on appris de source judiciaire.
Ces deux conseillers dont les noms sont cités dans l'acte d'accusation, travaillent pour la banque zurichoise Julius Baer, selon l'agence suisse AWP.
Interrogée à Zurich, la banque zurichoise a répondu qu'elle était "une des nombreuses banques suisses impliquées dans des négociations en cours entre les Etats-Unis et la Suisse, et qu'elle coopérait avec les enquêtes du gouvernement américain". La banque se refuse par ailleurs à commenter le cas bien précis de ses deux conseillers, mais indique cependant que l'un d'eux ne travaille plus pour elle.
Daniela Casadei et Fabio Frazzetto, domiciliés tous les deux en Suisse, sont accusés d'avoir aidé des contribuables américains à "cacher plus de 600 millions de dollars dans des comptes off-shore". Ils auraient ainsi, selon l'acte d'inculpation, conseillé aux contribuables américains d'ouvrir des comptes sous un faux nom, et de leur avoir dit ne pas s'inquiéter des conséquences pour le fisc américain, car leur banque n'avait depuis longtemps plus de bureaux ou de représentation sur le sol américain.
Casadei et Frazzetto ont travaillé comme conseillers à la clientèle pour la banque zurichoise jusqu'à au moins fin 2010, indique-t-on de source judiciaire. La justice américaine cite des comptes ouverts aux noms fictifs de "Hydrangea" ou "Rubis rouge", ou au nom de parents non résidents aux Etats-Unis.
Ces méthodes ont été utilisées pour cacher la véritable identité des détenteurs de comptes.
Casadei et Frazzetto auraient aussi indiqué à leurs clients que beaucoup de contribuables américains se rendaient en Suisse pour s'occuper de leurs comptes bancaires directement sur place.
Frazzetto s'est rendu plusieurs fois aux Etats-Unis pour rencontrer les détenteurs de comptes dans des hôtels de Manhattan. A plusieurs reprises, Casadei et Frazzetto ont indiqué à leurs clients américains qu'ils ne risquaient rien en raison "de la longue tradition du secret bancaire suisse et aussi parce que leur banque", en l'occurrence Julius Baer, "était moins vulnérable aux pressions du fisc américain du fait qu'elle n'était pas présente officiellement aux Etats-Unis".
Casadei et Frazzetto risquent chacun 5 ans de prison, et une amende minimum de 250.000 dollars.
Plusieurs affaires sont en cours actuellement devant la justice américaine contre des banquiers suisses. La justice poursuit ainsi plusieurs anciens ou actuels conseillers des banques UBS et Credit Suisse, soupçonnés d'avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc.
Des négociations sont en cours actuellement entre la Suisse et les Etats-Unis pour régler cette question.
A la Bourse suisse, où la banque Julius Baer est cotée, les investisseurs ont réagi avec indifférence à cette affaire. L'action Julius Baer était même en hausse de 1,06% à 32,39 CHF à 11h40.
