Les infractions commises portent atteintes à la profession. Photo : DR.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation pour une durée de 4 ans et 2 mois de Marc Da Costa (certificat no 108664; BDNI no 1704441), conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, exerçant ses activités dans la grande région de Montréal.
M. Da Costa a été reconnu coupable d'avoir procédé à plusieurs échanges ou transferts de fonds sans avoir obtenu l'autorisation des clients concernés, d'avoir fabriqué ou induit une tierce personne à fabriquer de faux documents et d'avoir contrefait ou incité une tierce personne à contrefaire la signature de clients. Il a aussi été reconnu coupable d'avoir versé, au nom de son cabinet, une somme de 25 658 dollars à des clients en compensation de pertes réalisées dans leurs placements alors que ladite somme provenait de leur propre compte de fonds.
Soulignant que «la gravité objective des infractions commises ne fait aucun doute», qu'elles «portent directement atteinte à la profession» et qu'elles ont été «perpétrées à plusieurs reprises et de façon délibérée», le comité de discipline a jugé que M. Da Costa était «peu respectueux de ses obligations et devoirs de représentant».
En plus d'ordonner la radiation de M. Da Costa pour une durée de 4 ans et 2 mois, le comité de discipline l'a condamné à verser une amende de 29 400 dollars et à procéder au paiement des déboursés.
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans divers secteurs - courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes, etc.
Ses propres intérêts avant ceux de sa cliente
Par ailleurs, le même comité de discipline a ordonné la radiation de deux mois de Jean Larochelle (certificat no 139149), conseiller en sécurité financière et conseiller en régimes d'assurance collective, exerçant lui aussi sa profession dans la grande région de Montréal.
M. Larochelle a été reconnu coupable d'avoir priorisé ses intérêts personnels, en faisant souscrire à une cliente un produit qui ne lui convenait pas, de ne pas avoir effectué l'analyse des besoins de cette cliente, d'avoir fourni à l'assureur une fausse information et finalement d'avoir fait défaut de remplir un formulaire de préavis de remplacement de police d'assurance-vie.
Dans sa décision, le comité de discipline a précisé que «les infractions commises touchent les premiers devoirs et obligations d'un représentant en assurance». Par conséquent, en plus d'avoir ordonné la radiation temporaire de M. Larochelle pour une période de deux mois, le comité de discipline lui a ordonné de payer des amendes totalisant 7500 dollars, ainsi que de procéder au paiement des déboursés.
