(Photo: Paul Chiasson, La Presse Canadienne)
Des assurés de Desjardins pourraient récupérer la totalité des primes perçues pour une assurance prêt, vie et invalidité automatiquement incluse dans le remboursement de leur prêt étudiant.
L’institution financière et Option consommateurs ont convenu d’un règlement dans le cadre d’un recours collectif, qui permettrait de rembourser 9,5M$.
L’association de défense des droits des consommateurs reprochait à Desjardins d’avoir imposé une assurance à des étudiants qui avaient commencé à payer leur prêt, mais sans les informer de cette adhésion dans les six mois suivant la fin de leurs études.
«Il est important de s’assurer du consentement des personnes visées avant de leur faire payer une assurance», mentionne Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère juridique à Option consommateurs.
L’accord entre Desjardins et Option consommateurs doit être approuvé par le tribunal le 13 mai. Si le règlement obtient le feu vert, les personnes qui ont payé des primes d’assurance entre le 2 août 2014 et le 31 mars 2021 seront dédommagées.
«D’une part, les membres vont recevoir 100% de ce qu’ils ont payé. L’autre élément est que pour la plupart des gens, ils n’auront pas à faire de démarches pour être remboursés. [...] C’est difficile d’avoir meilleur règlement», explique Mme De Bellefeuille.
Dédommagement
Les membres de Desjardins recevront l’indemnisation directement dans leur compte. Pour les ex-clients, un chèque leur sera envoyé par la poste. Ernst & Young, l’administrateur de l’entente, assurera la gestion et le traitement des remboursements.
Cette entente n’a toutefois pas pour effet d’annuler l’assurance automatiquement, précise Mme De Bellefeuille.
Pour obtenir un dédommagement, les personnes doivent avoir contracté auprès d’une caisse Desjardins un prêt étudiant garanti par le gouvernement du Québec. De plus, Desjardins doit avoir transmis une entente de remboursement dont les modalités n’ont pas été modifiées avant le premier paiement et qui a pris effet après le 2 août 2014, indique Option consommateurs. Aucune réclamation ne doit aussi avoir été présentée en vertu de cette assurance.
En 2017, Desjardins Sécurité financière avait conclu une entente avec l’Autorité des marchés financiers qui lui imposait une pénalité d’un million de dollars concernant cette pratique. Toutefois, aucun dédommagement n’avait été offert aux assurés à ce moment-là.
Desjardins a refusé de commenter l’accord de règlement intervenu avec Option consommateurs, se contenter de mentionner que la firme Ernst & Young assurera la gestion et le traitement des remboursements.
