Vincent Lacroix a plaidé coupable aux 200 accusations criminelles portées contre lui et restera en prison jusqu’à ce que sa sentence soit rendue. Selon son avocate, il a décidé de tourner la page sur toute cette histoire.
Le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure, lui a demandé s'il reconnaissait ainsi que la Couronne a prouvé la véracité des accusations portées contre lui, si son plaidoyer était volontaire et fait en toute connaissance de cause, questions auxquelles l'ex-président de Norbourg a répondu oui.
L’avocate de l'ancien président de Norbourg, Marie-Hélène Giroux, a affirmé devant les journalistes que Lacroix avait pris cette décision après avoir échoué dans sa tentative de faire arrêter les procédures.
Mme Giroux affirme que son client est «très soulagé» de sa décision. Elle ajoute que Vincent Lacroix acceptera et purgera sa peine si «elle est raisonnable». L’avocate dit aussi qu’aucun «magot caché» n’a été retrouvé.
Vincent Lacroix plaide donc coupable aux chefs d’accusation suivants :
-Fraude
-Complot,
-Complot pour fraude,
-Complot pour fabrication de faux documents,
-Fabrication de faux documents,
-Recyclage des produits de la criminalité.
Dans une très brève déclaration aux journalistes, le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, a indiqué clairement que Lacroix n'a pas plaidé coupable en échange d'une peine réduite puisque la sentence fera l'objet d'un débat. «Aucune suggestion commune ne sera faite quant à l’imposition de la sentence qui sera entendue vendredi de cette semaine», a affirmé l’avocat devant les journalistes.
Bien qu'il n'y ait pas d'entente sur une éventuelle sentence, Me Giroux a précisé que des discussions se poursuivent avec la Couronne. "On travaille en ce moment avec le ministère public à l'élaboration d'un projet d'admissions, que ce soit au niveau des faits ou que ce soit au niveau de l'impact sur les victimes."
L’avocate de la défense a aussi révélé que son client a fait une demande de protection à la suite d’ennuis au’il a eu lors de sa détention à l’établissement Rivière-des-Prairies.
Par ailleurs, la sélection du jury se poursuivra pour les procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix.
Quelle peine pour Lacroix?
Les représentations sur sentence, qui auront lieu vendredi, défricheront un territoire jusqu'ici inconnu. Vincent Lacroix a en effet déjà été trouvé coupable en chambre pénale d'accusations liées aux mêmes faits et condamné à cinq ans moins un jour d'emprisonnement.
Or, comme il n'y a aucun précédent de même nature, les tribunaux n'ont jamais eu à décider si une sentence rendue au niveau pénale devait être prise en compte dans le calcul d'une sentence en chambre criminelle. Si tel devait être le cas, tiendrait-on compte de la sentence imposée ou du temps effectivement passé derrière les barreaux? Et qu'en serait-il de la période en maison de transition?
Le fait que les parties ne s'entendent pas sur une suggestion de peine et, surtout, les propos de Me Giroux laissent entendre que celle-ci cherchera à faire reconnaître la peine déjà purgée par son client. "Il va accepter la peine que le juge va lui donner, dans la mesure où elle est raisonnable. Sans quoi on pourra considérer aller en appel. Mais dans la mesure où il a une peine raisonnable, mon client va accepter sa peine et la purger."
En janvier 2008, Vincent Lacroix avait été trouvé coupable en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et d'abord condamné à une peine d'emprisonnement de 12 ans moins jour. Un premier appel lui avait permis de faire réduire cette peine à huit ans et demi puis, le 21 août dernier, la Cour d'appel a de nouveau réduit cette peine à cinq ans moins un jour.
Après avoir purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi, il avait obtenu une remise en liberté surveillée le 21 juillet dernier, en maison de transition. La réduction subséquente de la sa peine à cinq ans moins un jour lui aurait permis de bénéficier d'une liberté conditionnelle complète le 27 septembre prochain.
Avec PC
