(Photo: Shutterstock)
La société d'État Nalcor Energy, de Terre-Neuve-et-Labrador, entend demander à la Cour suprême du Canada de pousser Hydro-Québec vers une renégociation de l'entente de 1969 sur l'énergie produite à Churchill Falls, au Labrador.
La Cour d'appel du Québec a déterminé en août dernier que la société d'État québécoise n'avait aucune obligation de rouvrir l'entente conclue en 1969.
Nalcor Energy s'était tournée vers la Cour supérieure du Québec en 2010, plaidant la notion de «bonne foi» du Code civil du Québec après qu'Hydro-Québec eut refusé de renégocier les tarifs entourant l'achat d'électricité de Churchill Falls. Le contrat a été automatiquement renouvelé pour 25 ans le 1er septembre dernier.
Depuis la signature de l'entente en 1969, les profits encaissés par le Québec ont été largement supérieurs à ceux réalisés par Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui a causé des frictions entre les deux provinces. L'entente prévoit que la société d'État peut acheter l'électricité de Churchill Falls à bas prix avant de la revendre à un tarif plus élevé sur son marché intérieur ainsi qu'à l'exportation, ce que Terre-Neuve-et-Labrador trouve injuste.
En 2010, la province de l'Atlantique estimait que cette entente lui avait permis d'empocher seulement 1 milliard $, comparativement à 22 milliards $ pour l'État québécois.
Hydro-Québec a jusqu'ici prétendu en cour, avec succès, qu'à la signature du contrat il y a 47 ans, c'est elle qui a tout payé et qui a pris tous les risques.
