Agences de notation : l'État doit leur dire non, dit l'IRIS

Publié le 14/11/2012 à 09:10

Agences de notation : l'État doit leur dire non, dit l'IRIS

Publié le 14/11/2012 à 09:10

Les États devraient rejeter « l'orthodoxie budgétaire » généralement prônée par les agences de notation, selon un rapport rédigé par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS).

Les États devraient rejeter « l'orthodoxie budgétaire » généralement prônée par les agences de notation, selon un rapport rédigé par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS).

« Cette avenue, certes audacieuse, est pourtant à considérer si l'on compte sérieusement se sortir, à moyen et à long terme, du cycle des crises économiques dans lequel est plongée l'économie mondiale », peut-on lire dans le rapport intitulé Agences de notation : au cœur des dérives de la finance.

Afin de réduire les problèmes causés par la trop grande influence des agences de notation, les gouvernements ne devraient pas s'orienter vers davantage de réglementation pour ces sociétés, mais plutôt refuser l'austérité qu'elles prônent : « C'est un principe qu'ils n'ont endossé qu'au détriment de leur souveraineté politique et, la plupart du temps, du bien commun dont ils se targuent d'être les gardiens. »

L'IRIS accuse les agences de notation de ne pas être neutres et d'amplifier l'instabilité en induisant un certain type de gestion budgétaire. Elles encouragent par exemple l'austérité budgétaire pour les États et la rationalisation des activités pour les entreprises privées qu'elles décotent.

« La notation n'est pas une activité neutre (...) au contraire, il s'agit d'une des courroies de transmission de l'orthodoxie économique. Et c'est bien en cela que leur action est significative : il n'existe plus un gouvernement d'un pays avancé ou un conseil d'administration d'une organisation, privée ou publique, qui ne se soumet pas aux directives des agences », écrit l'IRIS dans son rapport.

Présentement, plusieurs leaders européens, dont Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg et président de l'Eurogroupe, sont en faveur de la création d'une agence de notation publique européenne. Cette idée se base sur la croyance qu'un tel organisme ne serait pas motivé par les critères de rentabilité et de concurrence qui caractérisent les entreprisesprivées, selon le rapport de l'IRIS.

Le Parlement européen a quant à lui mis sur pied un projet de loi qui vise à « réglementer les agences de notation de crédit et de réduire la dépendance vis-à-vis de leurs notations ». Par exemple, les agences seraient tenues de publier un calendrier de divulgation des notes visant les dettes souveraines, alors que les États devraient améliorer leur propre expertise en matière d'évaluation financière afin de ne pas dépendre uniquement des agences.

« Le Parlement voudrait aussi que les agences puissent être poursuivies par un investisseur lésé par une notation dans le cas où des erreurs méthodologiques auraient été commises. Nous avons aussi vu plus tôt que différents organismes de régulation des marchés financiers avaient déjà pris des dispositions réglementaires afin de mieux encadrer les activités des agences », conclut l'IRIS.

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