La juge Hélène Morin de la Cour du Québec a condamné le prétendu planificateur financier Earl Jones, 67 ans, à 11 ans de prison au palais de justice de Montréal.
Earl Jones pourrait être libéré au sixième de sa peine, soit après 22 mois de détention.
Earl Jones encourait une peine maximale de 14 ans de prison pour avoir floué un peu moins de 200 petits investisseurs. Les avocats de la Couronne et de la Défense avait recommandé conjointement une peine de 11 ans de prison pour Jones.
La peine d'Earl Jones est moins lourde que celle de Vincent Lacroix, qui avait écopé de 13 ans de prison.
Earl Jones a plaidé coupable il y a un mois à des accusations de fraude au montant de plus de 50 millions $. La première accusation, pour laquelle il a plaidé coupable, porte sur la période de 1982 à 2004, pour des malversations totalisant 20,6 millions de dollars. La deuxième touche la période de septembre 2004 à juillet 2009, pour laquelle les fraudes totalisent 29,7 millions de dollars.
Les accusations ont été scindées en deux parce que la loi a été modifiée en 2004 pour porter les peines d'emprisonnement maximales dans de tels cas à 14 ans plutôt que 10.
Recours collectif possible
Par ailleurs, les clients floués d' Earl Jones ont récemment demandé à la Cour supérieure de pouvoir intenter un recours collectif contre la Banque Royale du Canada, qui aurait, selon eux, permis au soi-disant conseiller financier «de commettre son escroquerie massive» pendant de nombreuses années.
Dans une déclaration déposée au début du mois en Cour supérieure à Montréal, les victimes de Jones soutiennent qu'une succursale de Beaconsfield de la Banque Royale et ses employés ont fermé les yeux sur des irrégularités.
Ils demandent au tribunal la permission d'intenter un recours collectif contre la banque, qui aurait, selon eux, accordé un statut particulier à Jones, ce qui lui aurait permis d'utiliser à ses propres fins des millions de dollars qu'ils leur avaient confiés sans que les employés ne lèvent le petit doigt.
Les requérants veulent obtenir de la Banque Royale le remboursement de tout l'argent qui a été versé dans le compte de Jones entre 1981 et 2008. Selon eux, si la banque avait été plus vigilante, Jones n'aurait pas pu commettre le stratagème à la Ponzi pendant 30 ans.
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