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Un tribunal de l’Ontario a de nouveau prolongé l’ordonnance qui suspend la condamnation de 15 milliards $ prononcée contre trois grands cigarettiers, alors qu’ils poursuivent une médiation avec leurs créanciers.
Lors d’une audience virtuelle, mardi matin, le juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l’Ontario, a accepté de prolonger de six mois, jusqu’au 31 mars 2021, la suspension d’ordonnance accordée à JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada.
La suspension d’ordonnance dans ce dossier a déjà été accordée à plusieurs reprises; la dernière, en février, devait expirer mercredi. Le juge McEwen accepte la position des cigarettiers selon laquelle ils négocient de bonne foi avec leurs créanciers. Il a par ailleurs noté qu’aucune des autres parties ne s’était opposée au nouveau sursis.
Le Conseil québécois sur le tabac et la santé avait intenté il y a plus de 20 ans deux actions collectives contre les trois cigarettiers. En 2015, après des années de procédures, le tribunal de première instance a finalement condamné les entreprises à verser plus de 15 milliards $ à des fumeurs malades ou dépendants. La Cour d’appel du Québec a confirmé ce jugement sans précédent le 1er mars 2019.
Les trois cigarettiers s’étaient alors tournés vers la Cour supérieure de l’Ontario pour demander — et obtenir — la protection du tribunal contre leurs créanciers. Cette protection suspend aussi la condamnation prononcée contre eux au Québec.
La suspension d’ordonnance vise à maintenir le statu quo pendant que les cigarettiers négocient un règlement global avec les membres de l’action collective et plusieurs autres créanciers — y compris un certain nombre de gouvernements provinciaux qui souhaitent recouvrer les coûts des soins de santé liés au tabagisme.
Pendant ce temps, « les plaignants meurent »
Les avocats des plaignants au Québec croyaient plus tôt cette année qu’un règlement pourrait être conclu avant la date limite de mercredi. Ils soulignaient par contre le besoin urgent d’un règlement puisque les membres de l’action collective continuent de mourir de problèmes de santé liés au tabagisme.
La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac s’est dite déçue, mardi, par cette nouvelle décision du tribunal qui « renouvelle pour la cinquième fois l’ordonnance du 8 mars 2019 ».
La Coalition et l’organisme Médecins pour un Canada sans fumée ont par ailleurs réitéré l’importance d’obtenir un règlement qui « priorise des issues non monétaires à ces litiges ». Ils citent d’ailleurs une nouvelle étude qui estime que le Québec épargnerait 22,2 milliards $ « si les compagnies de tabac se voyaient imposer l’obligation de réduire la prévalence du tabagisme à 5 % d’ici 2035, soit la cible de l’actuelle stratégie fédérale ».
« Cette réduction serait accompagnée de 641 000 fumeurs en moins au Québec et 990 000 en moins en Ontario », soutiennent les deux organismes.
Rob Cunningham, de la Société canadienne du cancer, a estimé lui aussi mardi que les gouvernements provinciaux devaient faire des mesures de santé publique la priorité de ces négociations.
« Il est essentiel que tout règlement contienne un financement substantiel, à long terme, pour les initiatives de lutte antitabac, ainsi que des mesures politiques efficaces pour réduire le tabagisme », a-t-il soutenu dans un courriel. « L’industrie du tabac ne devrait pas être en mesure de continuer ses activités comme si de rien n’était. »
