La juge de la Cour d'appel fédérale Carolyn Layden-Stevensen, appelée à se pencher sur la bataille livrée par la société U.S. Steel contre Ottawa et la Loi sur Investissement Canada, affirme que plus d'une année pourrait être nécessaire avant qu'une décision soit rendue.
Un avocat du géant américain de l'acier a demandé mercredi à la cour qu'elle suspende la poursuite intentée par Ottawa contre la compagnie. Selon cette poursuite, le fabricant a violé les dispositions de la Loi sur Investissement Canada lorsqu'il a cessé toute production à deux usines situées en Ontario, il y a plus de deux ans.
L'entreprise avait promis de maintenir les emplois et la production à ces installations au moment d'obtenir d'Ottawa le feu vert pour mettre la main sur l'ancienne Stelco, en 2007.
Une cour fédérale a récemment confirmé la constitutionnalité de la loi, qui encadre l'investissement étranger au pays, mais U.S. Steel a fait appel de cette décision.
Mercredi, un avocat du fabricant d'acier a estimé qu'une suspension ne retarderait pas indûment la question puisque l'affaire ne serait pas réglée avant 2011.
Le juge Layden-Stevensen a répondu que cela était "optimiste", ajoutant croire qu'il faudrait "beaucoup plus" de temps.
U.S. Steel demande au tribunal d'appel de suspendre la poursuite d'Ottawa, qui reproche à l'entreprise de ne pas avoir rempli les promesses faites en 2007 lors de l'acquisition de Stelco, contre plus de 1 milliard $.
Le géant américain de l'acier avance que la poursuite est inconstitutionnelle, et il réclame qu'un jugement final soit rendu sur cette question avant que l'affaire ne puisse aller de l'avant.
