Trans Mountain: la Cour suprême n'entendra pas l'appel

Publié le 02/07/2020 à 11:45

Trans Mountain: la Cour suprême n'entendra pas l'appel

Publié le 02/07/2020 à 11:45

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123RF)

La Cour suprême du Canada n’entendra pas un nouvel appel de Premières Nations de la Colombie-Britannique concernant l’expansion du pipeline Trans Mountain.

Le tribunal a rejeté l’appel de la nation Squamish, de la nation Tsleil-Waututh, de la tribu Ts’elxwéyeqw et de la bande indienne de Coldwater jeudi matin, mettant ainsi fin à une bataille juridique qui a duré des années.

Les Premières Nations ont stoppé avec succès l’approbation fédérale du projet en 2018 lorsque la Cour d’appel fédérale a déclaré qu’Ottawa n’avait pas correctement consulté les Premières Nations touchées.

Mais en février, le même tribunal a rejeté une autre contestation des mêmes bandes concernant la décision du gouvernement, en juin 2019, d’approuver le projet une deuxième fois après une autre série de consultations avec les communautés autochtones.

En avril, ces Premières Nations ont demandé à la Cour suprême du Canada d’entendre l’affaire, mais le tribunal a refusé jeudi, et, comme d’habitude, n’a pas révélé les motifs de cette décision.

L’expansion du pipeline permettra de presque tripler la quantité de bitume dilué transportée entre l’Alberta et un port maritime de Burnaby, en Colombie-Britannique.

 


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