Le ministre des Finances Bill Morneau a annoncé mardi que le Canada achètera le gazoduc Trans Mountain et tous les actifs de base de Kinder Morgan Canada pour 4,5 milliards $.

En retour, Kinder Morgan a accepté d'aller de l'avant avec la construction du pipeline cet été, pendant la vente est finalisée, ce qui ne se produira probablement pas avant le mois d'août.

Une fois la vente complétée, le Canada poursuivra la construction de son propre chef en vue de vendre l'ensemble de la propriété, et le moment de la vente dépendra du moment où les conditions du marché lui permettront d'obtenir le meilleur prix.

M. Morneau a présenté les options au cabinet fédéral mardi lors d'une réunion du cabinet très matinale à Ottawa, avant qu'une décision ne soit prise sur la façon de procéder.

Exportation et développement Canada financera la transaction qui comprendra l'achat du pipeline, des stations de pompage et des droits de passage existants le long de la route entre Edmonton et Vancouver et le terminal maritime de Burnaby, en Colombie-Britannique, où le pipeline se termine et le pétrole est chargé sur les navires-citernes pour l'exportation.

Le Canada ne prévoit pas devenir propriétaire à long terme du projet et négocie avec les investisseurs intéressés, notamment les communautés autochtones, les caisses de retraite et le gouvernement de l'Alberta.

L'Alberta a également accepté de financer les coûts imprévus qui découleront de la construction du pipeline.

Le plan ressemblera à la manière dont le Canada a financé et géré les actions de General Motors et de Chrysler en 2009, afin de sauver les sociétés automobiles pendant la crise financière. Exportation et développement Canada créera notamment une société d'État pour gérer le projet.

L'accord apporte une certaine stabilité à un projet qui chambranlait depuis que la Colombie-Britannique s'est adressée aux tribunaux pour confirmer sa compétence à empêcher des flux supplémentaires de bitume dilué de traverser son territoire jusqu'à ce qu'on ait adopté de nouvelles mesures pour empêcher un déversement. La province demande aussi de nouvelles études scientifiques pour comprendre comment le bitume dilué se comporte lorsqu'il est dans l'eau.

Le Canada a le pouvoir constitutionnel de construire des projets interprovinciaux comme les pipelines, mais le premier ministre de la Colombie-Britannique John Horgan est allé en cour pour demander à un juge de se prononcer sur la question de savoir si la compétence de sa province en matière d'environnement lui permettrait de réglementer ce qui circule dans le pipeline.

Cette contestation judiciaire pourrait prendre plus d'un an à régler, mais le Canada continue de croire qu'il n'y a aucun doute sur le résultat. Le gouvernement fédéral est également persuadé qu'il prévaudra dans le cadre d'une contestation devant les tribunaux fédéraux intentée par certaines communautés autochtones au sujet de l'approbation du pipeline. Une décision dans l'affaire pourrait survenir n'importe quand.

Le Canada a approuvé le projet en novembre 2016, à la suite d'un processus d'examen environnemental élargi qui comprenait des consultations supplémentaires avec les communautés autochtones et évaluait la quantité d'émissions additionnelles qui résulteront de la nouvelle production de pétrole pour desservir le pipeline.

Le premier ministre Justin Trudeau affirme que le projet est dans l'intérêt national et qu'il constitue un élément essentiel de l'avenir économique du Canada. Il dit que le Canada perd 15 milliards $ chaque année en vendant son pétrole, car les États-Unis sont le seul client à l'exportation, ce qui fait baisser le prix que le Canada obtient. Un manque de capacité dans les pipelines ou dans les wagons pour acheminer le pétrole produit en Alberta nuit également au secteur de l'énergie au Canada.