Hydro-Québec en Cour supérieure contre Churchill Falls

Publié le 22/07/2013 à 15:19, mis à jour le 24/07/2013 à 17:35

Hydro-Québec en Cour supérieure contre Churchill Falls

Publié le 22/07/2013 à 15:19, mis à jour le 24/07/2013 à 17:35

Par Hugo Joncas
Churchill Falls

La centrale souterraine de Churchill Falls, au Labrador. Photo: OurLabrador.ca.

Hydro-Québec dépose une requête en Cour supérieure contre le propriétaire de la grande centrale de Churchill Falls, au Labrador. La société d’État lui reproche d’avoir fourni à Newfoundland & Labrador Hydro plus que les 300 mégawatts de puissance permis, en violation de son contrat, signé en 1969.

Même si elles sont situées à l’extérieur de son réseau, les installations de Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited (CF(L)Co) pèsent lourd dans les approvisionnements du Québec. Ses 5428 MW représentent plus de 12 % de la puissance sur laquelle peut compter la province. De l'énergie à rabais: 0,25¢ le kilowattheure, comparé à un coût moyen de 2,1¢ pour l'ensemble de son électricité!

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Après avoir plusieurs fois tenté de faire modifier son vieux contrat avec Hydro-Québec, CF(L)Co a réalisé les ventes excédentaires dénoncées à partir de juin 2012. Elles risquent de «venir interrompre certaines livraisons programmées» à ses propres clients, dit un porte-parole de la société d’État, Gary Sutherland.

Hydro-Québec dit s’être aperçue de ces ventes plus importantes quand l’acheteur de l’électricité, la société d’État terre-neuvienne Newfoundland & Labrador Hydro, a livré plus d’énergie que prévu aux lignes de transport québécoises pour l’exporter.

La requête «en jugement déclaratoire» d'Hydro-Québec demande aussi à la cour de faire déclarer «mal fondées» «deux prises de position récentes de CF(L)Co», qu'elle détient elle-même à 34,2 %, avec la société d’État terre-neuvienne Newfoundland & Labrador Hydro.

Le propriétaire de la centrale des chutes Churchill a notamment rejeté le «plan quinquennal d’approvisionnement de 2012 à 2017» pour l’approvisionnement d’Hydro-Québec en provenance de ses installations, explique Gary Sutherland. Selon CF(L)Co, Hydro-Québec n'aura droit qu'à des «blocs d'énergie mensuels fixes» après la fin de la première phase de son contrat avec elle, qui sera automoatiquement renouvelé en 2016.

La société québécoise considère au contraire qu’à cette date, elle conservera «le droit exclusif d’acheter, jusqu’au 31 août 2041, la quasi totalité de la puissance et de l’énergie de la centrale de Churchill Falls» et «le droit au bénéfice d’une flexibilité opérationnelle».

En d’autres mots, Hydro-Québec assure que son contrat lui permet non seulement d’acheter presque toute l’électricité de la centrale du Labrador, mais aussi d’en déterminer la production et le niveau d’eau du réservoir, en fonction de ses propres besoins.

«En vertu de notre contrat avec CF(L)Co, on a une très grande flexibilité, même sur plusieurs années, pour accumuler le l’eau derrière le barrage et conserver l’énergie pour plus tard, explique Gary Sutherland. Un bloc d’énergie fixe par mois, ça voudrait dire qu’on ne pourrait plus en prendre plus ou moins pour gérer les périodes de pointe.»

CF(L)Co aurait également laissé entendre qu'elle pourra revendre plus de 300 MW à des tiers après 2016. Mais selon Hydro-Québec, son contrat avec son fournisseur sera automatiquement renouvelé et il continuera de limiter à 300 MW le niveau de puissance que les propriétaires de la centrale pourront revendre eux-mêmes.

Comme la centrale des chutes Churchill est le plus important fournisseur d’Hydro-Québec après la centrale Robert-Bourassa du complexe La Grande, une diminution de sa puissance disponible pour la société d’État serait lourde de conséquences. Pour elle, les déclarations et les agissements des Terre-Neuviens compromettent «la latitude opérationnelle de déterminer les quantités d’énergies dont elle peut demander livraison à CF(L)Co».

«Cette latitude confère notamment à Hydro-Québec les bénéfices d'une coordination de l'exploitation de la centrale de Churchill Falls avec celle de l'ensemble du parc de production de l'entreprise, et ce, tant sur une base saisonnière que pluriannuelle», mentionne le communiqué qu’a émis la société d’État.


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