Le gouvernement affirme que le plan, qui devait être avalisé mardi à New York, fait fi de certaines réclamations, notamment des pénalités de 150 millions $ US en vertu du Clean Air Act et plus de 10 millions $ US en sommes impayées à l'Internal Revenue Service, l'agence du revenu des Etats-Unis.
Le gouvernement s'opposait à deux sections du plan de restructuration qui libérerait Quebecor World de ses responsabilités potentielles envers "une panoplie de non-débiteurs".
La liste de "non-débiteurs" comprend le comité des créanciers, le consortium de prêteurs, des détenteurs de billets, les prêteurs de financement du débiteur exploitant, des administrateurs, des conseilleurs financiers et des banques d'investissement.
Quebecor World n'a pas pu être joint pour commenter.
Washington s'oppose au plan de restructuration de Quebecor World
Publié le 26/06/2009 à 00:00
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