Teachers doit-il payer une indemnité à BCE ?

Publié le 11/12/2008 à 00:00

Teachers doit-il payer une indemnité à BCE ?

Publié le 11/12/2008 à 00:00

Par Dominique Lemoine
Le groupe d’acquéreur mené par Teachers nie devoir une indemnité de rupture des négociations à BCE, puisque KPMG n’a pas fourni la preuve de la santé financière de BCE.

Le vérificateur KPMG avait déclaré le mois dernier que la transaction laisserait BCE insolvable. Dans une déclaration, le groupe a déclaré que «BCE n’a pas droit à une indemnité de rupture des négociations».

De son côté, BCE soutient que le groupe doit payer puisque son avis de résiliation a été émis dans la soirée du 10 décembre, alors que la date de clôture de l’acquisition était le 11 décembre.

Teachers maintiendra qu’une condition de l’entente ne pas été remplie, selon Iain Grant, directeur du Groupe Seabord basé à Montréal. Dans une entrevue à Bloomberg, il a ajouté que BCE utilisera des arguments démontrant qu’elle a mis travail, temps et argent dans cette transaction et que quelqu’un doit payer.

Selon Lionel Smith, directeur du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, la cause est à l’avantage de Teachers si une clause initiale sur l’indemnité de rupture des négociations prévoit l’attribution d’une responsabilité.

Teachers pourrait alors soutenir qu’elle n’est pas responsable de l’échec de la transaction et attribuer la responsabilité à la non-solvabilité de BCE, puisque la solvabilité était une condition au rachat acceptée par les deux parties.

Dans le cas contraire, il s’agirait d’une «cause forte pour BCE», ajoute Lionel Smith. Il précise que BCE a l’avantage si l’indemnité de rupture des négociations est payable sans l’identification d’un responsable de l’échec de la transaction. Mais il précise que «tout dépend de ce que dit l’entente» initiale entre les deux parties.

À l’instar d’Iain Grant, Lionel Smith croit que la demande de BCE peut se justifier, comme dans d’autres cas, par les dépenses légales effectuées en frais d’avocat, en comptables et autres dépenses liées à la réussite de la transaction.

Avec Bloomberg

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