Protection de matériel journalistique: Vice News perd en Cour suprême

Publié le 30/11/2018 à 13:00

Protection de matériel journalistique: Vice News perd en Cour suprême

Publié le 30/11/2018 à 13:00

Par La Presse Canadienne
Marteau en bois et enclume

(Photo: iStock)

Un journaliste de Vice devra remettre à la GRC le matériel qu'il avait recueilli auprès d'un membre présumé du groupe armé État islamique pour écrire une série d'articles, a tranché vendredi la Cour suprême du Canada. 


Le plus haut tribunal au pays a penché vendredi en faveur de la police fédérale dans une décision unanime assortie de précisions sur l'application d'ordonnances de communication dans le cas de matériel journalistique. 


Chez Vice, on a réagi en évoquant «un jour noir pour la liberté de presse, qui représente l'un des piliers de base de la démocratie» et en réaffirmant que ça n'ébranlera pas «notre conviction qu'une presse libre est essentielle à une compréhension du monde dans lequel nous vivons».


Le journaliste Ben Makuch avait publié en 2014 dans le magazine Vice une série d'articles entourant l'implication d'un Canadien, Farah Shirdon, au sein du groupe terroriste État islamique ou Daech, en Iraq et en Syrie.


Ses trois textes s'appuyaient en grande partie sur des communications effectuées par le biais d'un service de messagerie entre le reporter Ben Makuch et le présumé membre de Daech, lequel pourrait avoir été tué depuis dans une frappe aérienne en 2015. 


Le reporter a communiqué avec l'individu via Kik Messenger, une plateforme de messagerie instantanée. Puisque Kik ne conserve pas le contenu des messages, les seules traces des échanges étaient sur les appareils des parties aux conversations.


La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a réclamé ces données, qu'elle a présentées comme étant essentielles à une enquête criminelle. Il a cependant été sommé de le faire tant par la Cour supérieure de l'Ontario que par La Cour d'appel de la province.


Les juges de la Cour suprême devaient ainsi se prononcer sur l'équilibre entre le droit de l'État à enquêter en matière criminelle par rapport au droit des journalistes à voir leur vie privée respectée dans l'exercice de leur métier.


Dans la décision signée par le juge Michael Moldaver, on tranche que dans ce cas, «l'intérêt de l'État à enquêter sur les crimes présumés et à poursuivre leurs auteurs l'emporte sur le droit des appelants à la confidentialité des renseignements (...)».


Le juge note que «la communication des renseignements recherchés ne révélerait pas l'identité d'une source confidentielle; aucune communication faite «à titre confidentiel» ou «sous le couvert de l'anonymat» ne serait divulguée». 


Il ajoute que «la source a utilisé le média, en tant en quelque sorte que porte-parole pour elle, afin de rendre publiques ses activités auprès d'un groupe terroriste et de diffuser ses idées extrémistes». 


Et «l'intérêt de l'État à enquêter sur les crimes présumés - qui comprennent des infractions graves de terrorisme - et à poursuivre leurs auteurs pèsent lourd dans la balance», écrit le juge Moldaver dans les motifs de la décision.


Dans l'arrêt, on valide le cadre d'analyse d'une cause antérieure, qui «constitue encore un modèle convenable pour juger du bien-fondé des demandes visant l'obtention de mandats de perquisition et d'ordonnances de communication en lien avec les médias».


Mais dans la décision, on en précise certains aspects.


Le cadre d'analyse du jugement rendu vendredi ne tient par ailleurs pas compte de la Loi sur la protection des sources journalistiques récemment adoptée au Parlement, car les événements en cause se sont déroulés avant son entrée en vigueur, en 2017.


Maintenant qu'elle l'est - et alors que la Cour suprême s'apprête à entendre une autre cause sur cet enjeu, celle impliquant la journaliste Marie-Maude Denis -, les journalistes jouiront d'une protection encore plus costaude, croit le sénateur Claude Carignan, le parrain de la loi.


«Il y a des éléments qui sont rassurants; si je cumule les commentaires des juges sur l'importance de la presse (...) avec l'état du droit en vertu de la nouvelle loi, je pense qu'on a une bien meilleure protection des sources journalistiques», a-t-il souligné en entrevue. 


Au gouvernement, le ministre François-Philippe Champagne n'a pas voulu commenter une décision qui venait de tomber, mais il a insisté sur le fait que les principes libéraux «de défendre la presse, défendre la liberté de presse, défendre les journalistes» ont toujours «été clairs». 


Le néo-démocrate Alexandre Boulerice est pour sa part d'avis que «les lois actuelles au Canada ne protègent pas assez le travail journalistique», mais au sujet du jugement, il a dit que «si la Cour suprême est unanime, il doit y avoir des bons fondements».


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