Piratage de signaux satellites: Bell perd un combat contre Vidéotron et TVA

Publié le 15/10/2015 à 12:29

Piratage de signaux satellites: Bell perd un combat contre Vidéotron et TVA

Publié le 15/10/2015 à 12:29

Par La Presse Canadienne

(Photo: Bloomberg)

La Cour suprême du Canada a fait savoir, jeudi, qu'elle avait refusé d'entendre l'appel de la cause opposant Bell Expressvu et Vidéotron.

Le fond de la cause porte sur les mesures de protection prises par Bell Expressvu contre le piratage des signaux de télévision. 

En 2012, la Cour supérieure du Québec avait accueilli en partie la requête de Vidéotron et du Groupe TVA qui réclamaient des dommages-intérêts, estimant qu'ils avaient été privés de revenus, parce que Bell ExpressVu n'avait pas suffisamment protégé son réseau contre le piratage des signaux.

La Cour supérieure avait accordé des montants de 339 000 $ et 262 000 $ en dommages-intérêts.

En 2015, la Cour d'appel du Québec avait statué que ces montants étaient «erronés» et devaient être majorés.

Ils avaient alors été haussés à 82,36 millions $ avec intérêts pour Vidéotron, plus «l'indemnité additionnelle» depuis le 1er septembre 2005, en plus des frais d'expertise fixés à près de 1,4 million $.

Dans le cas du Groupe TVA, les montants avaient alors été fixés à 404 441 $ avec intérêts, plus l'indemnité additionnelle depuis le 1er septembre 2005. Encore là, on y invoquait aussi des frais d'expertise fixés à 155 441 $.

Bell Expressvu s'était ensuite adressé à la Cour suprême du Canada en appel, en mars dernier. C'est cet appel que la Cour suprême vient de refuser d'entendre. La décision précédente de la Cour d'appel devra donc être appliquée. Le montant global serait maintenant estimé à environ 136 millions $.

Dans un communiqué, Québecor a affirmé qu'en incluant les intérêts et les frais d'expertise, Bell devait verser un montant global d'«au moins 141 millions $» à ses filiales.


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