Ottawa renonce aux 450 M$ que lui doivent les radiodiffuseurs

Publié le 08/10/2009 à 09:07

Ottawa renonce aux 450 M$ que lui doivent les radiodiffuseurs

Publié le 08/10/2009 à 09:07

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral a accepté, mercredi, de renoncer aux 450 millions $ que les membres de l'industrie de la radiodiffusion lui devaient mais a mis sur pied un système de droits de licence selon lequel ces membres devront payer jusqu'à 100 millions de dollars par année.

Ottawa a annoncé mercredi qu'il n'allait pas réclamer le montant que lui devait l'industrie en vertu des «droits de licence de la Partie II» qui permet au gouvernement d'amasser de l'argent pour aider à la mise en ondes canadienne. Ces droits sont contestés par l'industrie depuis 1997.

Le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, s'est dit heureux du dénouement. En échange, l'industrie a accepté d'abandonner la poursuite judiciaire intentée contre le gouvernement, qui prétendait que les coûts étaient injustes et illégaux parce qu'ils excédaient la facture que payait le gouvernement pour la mise en ondes canadienne.

L'industrie déplorait également le fait que l'argent allait dans les coffres «généraux» du gouvernement, contrairement à d'autres frais. L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a quant à elle laissé savoir qu'elle et d'autres parties avaient mis fin à l'appel qu'elles avaient interjeté à la Cour suprême du Canada pour contester la validité de ces droits, dont l'audience était prévue pour le 19 octobre 2009.

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