Le CRTC maintient les tarifs de gros pour internet en attendant une révision

Publié le 29/09/2020 à 12:10

Le CRTC maintient les tarifs de gros pour internet en attendant une révision

Publié le 29/09/2020 à 12:10

Par La Presse Canadienne
Une personne consulte son ordinateur

(Photo: Simon Abrams pour Unsplash)

Bell Canada et plusieurs câblodistributeurs, dont Rogers Communications, Vidéotron et Cogeco, pourront maintenir leurs tarifs de gros pour leurs services internet à leurs niveaux actuels en attendant que l’organisme fédéral de réglementation des télécommunications complète l’examen de sa décision de les réduire.

Les entreprises se sont battues contre la décision rendue en 2019 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a réduit les tarifs que les opérateurs de réseau peuvent facturer aux fournisseurs de services internet indépendants.

Le cabinet fédéral et la Cour d’appel fédérale ont tous deux refusé d’annuler la décision du CRTC, mais ont noté que l’organisme de réglementation fédéral procédait à son propre examen de la décision.

La plus grande société internet indépendante du Canada, TekSavvy, et l’association de son industrie ont fait valoir que les nouveaux tarifs réduits devraient être mis en œuvre.

Les fournisseurs indépendants soutiennent que les prix de gros ont été fixés à un niveau trop élevé depuis 2016, et font valoir que cela les empêche de baisser les tarifs de détail pour leurs clients.

Cependant, le CRTC a indiqué lundi que Bell et les câblodistributeurs avaient satisfait aux exigences pour obtenir une suspension de la mise en application de l’ordonnance d’août 2019.

 

Sur le même sujet

Un rapport prévoit un sombre avenir pour la radiodiffusion

D'ici les 18 prochains moins, 150 stations de radio pourraient fermer leurs portes selon un rapport de l'ACR.

La chaîne V deviendra Noovo en septembre

Bell Média souhaitait ainsi créer une marque unifiée au Québec pour sa chaîne et sa plateforme numérique.

À la une

COVID-19 : François Legault demande quatre semaines d'efforts de plus

Mis à jour il y a 9 minutes | Denis Lalonde

Le Défi 28 jours devient un «Défi 56 jours».

On a testé l'iPad Air d'Apple

Apple lance un nouvel iPad Air cet automne. On l'a mis à l'essai. Voici ce qu'on en pense.

Facebook met un pied dans le monde du jeu vidéo à la demande

15:41 | AFP

«Nous débutons avec des jeux mobiles développés spécifiquement pour les téléphones intelligents», explique-t-on.