Ainsi en a décidé le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans une volumineuse décision, rendue publique jeudi.

Le CRTC a du même souffle annoncé une importante déréglementation des règles d'assemblage des chaînes de télévision. Le consommateur jouira désormais d'une marge de manoeuvre beaucoup plus grande pour sélectionner les chaînes de son choix.

Désormais, c'est la règle de la prépondérance en contenu canadien qui prévaudra. Ainsi, peu importe que le consommateur choisisse seulement le service de base ou les chaînes facultatives en plus, il devra y avoir 51 pour cent en contenu canadien.

Un service de base de 12 à 15 chaînes devra être offert.

Les chaînes facultatives pourront être assemblées au goût du consommateur,

à condition de respecter la règle de la prépondérance canadienne.

Les toutes petites entreprises du câble, desservant moins de 20 000 abonnés, seront exemptées des nouvelles exigences.

Nouveau fonds

Un nouveau fonds sera également créé: le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale.

Il sera alimenté par les entreprises de distribution de la radiodiffusion _ les plus connues étant Vidéotron, Cogeco, Bell ExpressVu, Rogers, Shaw StarChoice _ qui verront leur contribution à la programmation canadienne passer de 5 à 6 pour cent.

Le CRTC estime que cette augmentation de leur contribution donnera un fonds de 60 millions $ annuellement pour favoriser la production d'émissions canadiennes. Ce fonds verra le jour dès septembre 2009.

Le CRTC fait le pari que cette augmentation n'entraînera pas d'augmentation de la facture des abonnés du câble. "Le CRTC ne s'attend pas à ce que les entreprises répercutent cette augmentation sur leurs abonnés", écrit l'organisme de réglementation.

En contrepartie, les câblodistributeurs et distributeurs de signaux satellite jouiront de plus de souplesse dans l'assemblage de leurs chaînes, puisqu'il y aura là une vaste déréglementation, fait valoir le CRTC. "A l'avenir, les entreprises pourront adapter leurs forfaits en fonction des souhaits des clients. Elles devront seulement s'assurer que leurs clients reçoivent une majorité de services de programmation canadiens dans le cadre de leur abonnement global", précise le CRTC.

Cela fait des années que les chaînes généralistes, privées et publiques, revendiquaient un accès aux revenus d'abonnement au câble, au nom de l'équité. Elles affirmaient que ce sont elles qui entretiennent des stations régionales, elles qui font des bulletins d'information et des grandes dramatiques, ce qui est du contenu canadien coûteux à produire.

Le CRTC rejette cependant leur argument, affirmant qu'il "n'a pas de preuves suffisamment concluantes pour justifier une décision favorable en ce sens".

La majorité des changements entreront en vigueur le 31 août 2011, soit avec la fin de la diffusion analogique.