Audience du CRTC sur le conflit Québecor Bell sur les redevances de chaînes

Publié le 17/04/2019 à 06:42

Audience du CRTC sur le conflit Québecor Bell sur les redevances de chaînes

Publié le 17/04/2019 à 06:42

Par La Presse Canadienne

(Photo: Bloomberg)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tiendra à compter de mercredi matin à Gatineau une audience à propos du bras de fer entre les conglomérats Québecor et Bell sur les redevances à être versées aux chaînes spécialisées.

L'audience débutera à 10h00 par une présentation de Québecor qui cherchera à démontrer les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise exigeant que le géant québécois se conforme au Règlement sur les services facultatifs en tout temps, même lorsqu'il y a différend avec Bell.

Par la suite, des dirigeants de Bell présenteront leurs arguments.

La semaine dernière, la Cour supérieure du Québec a ordonné à Québecor de rétablir le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell avant vendredi soir dernier, ce que Québecor a fait.

Le juge Claude Champagne a noté que Québecor était de toute apparence en violation d'une clause de son contrat avec Bell, qui impose un préavis de 180 jours avant de résilier le contrat, ce qui n'a pas été fait, de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements du CRTC ainsi que de deux avis du CRTC, soit une directive et une ordonnance l'enjoignant de ne pas interrompre le signal.

Québecor reproche à Bell de ne pas lui accorder des redevances qui reflètent la juste valeur de ses chaînes spécialisées, notamment LCN, mais surtout TVA Sports, qui encaisse des pertes d'autant plus importantes que le Canadien de Montréal sera absent des séries éliminatoires pour une deuxième année consécutive.

Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, affirme que tous les câblodistributeurs au Québec ont accepté le tarif proposé pour TVA Sports. Il soutient que Bell ne le fait pas car il est propriétaire de RDS, qui est la chaîne concurrente de TVA Sports.

M. Péladeau ajoute que Vidéotron, une filiale de Québecor, traite toutes les chaînes de façon équitable en fonction de critères précis.


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