Ottawa veut s'assurer que les consommateurs ne seront pas pénalisés par une taxe. Photo : Bloomberg
Au lendemain de l'approbation du CRTC au versement de redevances par les distributeurs aux chaînes de télévision généraliste, le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, a soutenu qu'il est trop tôt pour s'avancer sur les mesures que pourrait entreprendre le gouvernement fédéral.
Quant aux craintes de la Société Radio-Canada, qui s'inquiète de voir son budget réduit par rapport à celui d'autres chaînes généralistes, puisque la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ne s'appliquerait pas dans son cas, le ministre Moore a dit que c'était une question qui relevait du président du CRTC, Konrad von Finckenstein.
M. Moore a soutenu, en point de presse mardi matin, que le gouvernement conservateur n'a cessé de bonifier le budget de la société d'Etat.
"Les difficultés de la Société Radio-Canada, ce n'est pas à cause de notre gouvernement", a-t-il rétorqué.
"Hubert Lacroix (le président-directeur général de Radio-Canada), c'est sa responsabilité de gérer et diriger la SRC avec le conseil d'administration, et il prend ses propres décisions", a ajouté le ministre, lorsqu'on lui a souligné que M. Lacroix craignait de devoir procéder à de nouvelles coupes.
Quelques minutes plus tôt, M. Moore affirmait pourtant, lors de sa comparution devant un comité parlementaire, que la Société Radio-Canada/CBC était primordiale en matière de langues officielles.
"Sans la Société Radio-Canada, à Vancouver, il n'y a aucune radiodiffusion en français pour la Colombie-Britannique, la troisième plus grande province du pays", avait soutenu le ministre, qui est originaire de la province de l'Ouest.
Dans sa décision, rendue publique lundi, le CRTC s'est dit favorable au versement de redevances, mais a demandé à la Cour fédérale de se prononcer d'abord sur la question.
Si la cour valide la demande des télévisions généralistes, le CRTC suggère aux réseaux d'interrompre la transmission de leur signal à tout distributeur qui ne s'entendrait pas avec eux.
Puisqu'il s'agit d'un diffuseur public, Radio-Canada/CBC n'aurait pas accès aux redevances du privé, selon le rapport du CRTC.
Mais le ministre du Patrimoine canadien peut renverser une décision du CRTC.
Pour le moment, le gouvernement conservateur va cependant se contenter d'évaluer les études qui lui seront présentées et il n'est pas prêt à discuter des solutions qui pourraient être préconisées par la suite. Il ne s'agit que du deuxième jour d'un processus qui sera long, a martelé le ministre Moore.
La priorité, a-t-il argué, est de s'assurer que les consommateurs ne seront pas pénalisés par une quelconque taxe. Il n'a toutefois pas précisé ce que le fédéral était prêt à faire pour l'éviter.
"Alors ce qu'on veut voir du CRTC, c'est l'effort de considération des manières de régler le problème (...) qui ne mettent pas de nouveaux impôts ni de taxes sur les consommateurs", a-t-il soutenu.
Le Nouveau Parti démocratique a dénoncé la décision du CRTC, rappelant du même coup que la SRC avait dû accuser l'an dernier le refus des conservateurs de lui accorder une marge de manoeuvre financière qui lui aurait permis de ne pas se retrouver dans une situation où elle a dû comprimer ses dépenses et son personnel.
"Le CRTC et les conservateurs semblent travailler ensemble pour affaiblir la SRC", a déploré le porte-parole du parti en matière de patrimoine et de culture, Charlie Angus, par voie de communiqué.
