Terrains contaminés: nouvelle ordonnance contre le CN

Publié le 12/02/2014 à 14:56

Terrains contaminés: nouvelle ordonnance contre le CN

Publié le 12/02/2014 à 14:56

Le CN a reçu une autre ordonnance de Québec pour cesser ses opérations de stockage et de déchiquetage de traverses de chemin de fer à air libre à Shawinigan.

À Shawinigan, Québec met le poing sur la table et ordonne au Canadien National de cesser d’entreposer et de déchiqueter en plein air des traverses de chemin de fer traitées aux hydrocarbures, à sa gare de triage Garneau.

Consultez notre carte interactive et notre enquête sur les terrains contaminés.

L’entreprise a reçu le 31 janvier une ordonnance du MDDEFP pour qu’elle cesse ces activités. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, a signé le document le 23 janvier.

Le 30 janvier, Les Affaires publiait dans son dossier sur les terrains contaminés un article concernant les nombreux accrochages du chemin de fer avec son ministère (MDDEFP). Le texte évoque notamment ce litige concernant le stockage et la destruction de ces traverses en Mauricie.

Au moment d’une inspection en 2012, le Canadien National (CN) stockait à la gare de triage Garneau 66 500 mètres cubes de traverses de chemin de fer traitées au créosote, et 50 mètres carrés de traverses broyées directement sur le sol, selon le document ministériel. La compagnie forestière Kruger a obtenu le contrat pour réaliser ces travaux et valoriser les résidus dans une centrale électrique à la biomasse.

En 2012, plusieurs inspections ont révélé une contamination au pentachlorophénol et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, des substances toxiques issues des produits utilisés pour traiter le bois.

En novembre 2012, une analyse du MDDEFP dans un fossé démontre une infiltration des hydrocarbures aromatiques dans un fossé «en concentration supérieure au critère applicable».

Une vue aérienne de la gare de triage Garneau du CN, au nord de Shawinigan. Photo: Google Maps.

Inspecteur expulsé

L’ordonnance confirme aussi les propos qu’une porte-parole du MDDEFP avait tenus à Les Affaires concernant une entrave au travail d’un fonctionnaire à la gare de triage Garneau, en octobre dernier. «Aucun échantillon n’a […] pu être pris à cette occasion puisqu’un représentant [du CN] a entravé l’exercice des fonctions de l’inspecteur, contrevenant ainsi à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement», mentionne le texte.

En entrevue dans ses bureaux du siège social du CN, le vice-président, services corporatifs et chef de la direction des affaires juridiques, a affirmé à Les Affaires que les inspecteurs ont été reconduits hors du site parce qu’ils n’étaient pas convenablement accompagnés et équipés. «Ça prend un casque, des lunettes, des bottes… Je ne suis pas allé voir ce qu’ils avaient, mais ma compréhension, c’est qu’ils n’étaient pas accompagnés », dit Sean Finn.

L’entreprise conteste sur cette base un avis de non-conformité que lui a envoyé le MDDEFP. Mais l’ordonnance récente du ministre Yves-François Blanchet dément cette information. «Les fonctionnaires du Ministère portaient les équipements de sécurité exigés et étaient accompagnés d’un représentant [du CN] lors de leur inspection.»

«Le MDDEFP évalue actuellement les différents recours à sa disposition», écrivait Geneviève Tardy, conseillère politique du ministre Yves-François Blanchet, dans un courriel à Les Affaires pour son dossier du 30 janvier.

Une infraction d’entrave au travail des inspecteurs peut valoir au CN une amende pouvant atteindre 1,5 M$.

L’ordonnance ministérielle mentionne en outre que le chemin de fer conteste toujours le droit de Québec de surveiller ses activités de stockage et de broyage des traverses de chemin de fer, invoquant un droit acquis et la juridiction fédérale s’appliquant aux activités ferroviaires. Le CN maintient cette position depuis les premières démarches du MDDEFP, à l’été 2012.

Mais pour le Ministère, la gestion des traverses tombe sous son champ de compétence dès qu’elles sont retirées de la voie ferrée.

Le porte-parole du CN, Louis-Antoine Paquin, n’a pas rappelé Les Affaires.

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