Ottawa soumet la SCHL à une surveillance plus étroite

Publié le 27/04/2012 à 10:49, mis à jour le 27/04/2012 à 10:52

Ottawa soumet la SCHL à une surveillance plus étroite

Publié le 27/04/2012 à 10:49, mis à jour le 27/04/2012 à 10:52

Par lesaffaires.com

Ottawa entend surveiller de plus près l'octroi de prêts hypothécaires garantis par le gouvernement fédéral et faire en sorte que les banques assument une plus grande part du risque relativement à ces prêts.

Tel que précédemment annoncé dans le plus récent budget fédéral, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé jeudi des modifications qui placeront la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) sous la supervision du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Lisez l'article Les activités de la SCHL seront plus encadrées publié jeudi matin

M. Flaherty a indiqué que la SCHL était devenue un important acteur du secteur financier au Canada, ajoutant qu'il était approprié que l'organisme respecte les normes du BSIF en matière de santé financière.

«Je suis préoccupé par la SCHL depuis un certain temps. Elle est devenue une importante institution financière au Canada et elle n'était pas assujettie à la même supervision» que les banques, a-t-il déclaré.

Ce qui changera pour la SCHL

En vertu des modifications prévues, contenues dans la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable déposée jeudi matin par le ministre Flaherty, la SCHL sera soumise chaque année à des tests de résistance similaires à ceux qui existent actuellement à l'intention des banques afin de s'assurer de leur solidité financière dans des conditions économiques extrêmes.

L'agence fondée pour répondre aux besoins de logement, a rappelé M. Flaherty, est devenue un pilier du secteur immobilier canadien, fournissant des prêts hypothécaires garantis par le gouvernement aux acheteurs versant un acompte de moins de 20%. La garantie, qui élimine essentiellement l'exposition des banques, est l'une des raisons ayant permis au marché immobilier canadien de demeurer solide durant la crise financière de 2008-09.

Mais les responsables des politiques, incluant la Banque du Canada, craignent que la garantie, parallèlement aux très faibles taux d'intérêt actuels, encourage trop les prêts liés à l'immobilier et gonfle les prix des logements.

L'économiste en chef à la Banque TD, Craig Alexander, a jugé «appropriées» les modifications rendues publiques de même que les «ajustements» mineurs apportés aux réglementations financières canadiennes, en particulier comparativement à l'importante refonte mise en branle aux États-Unis.

«Ça ne va pas faire une grande différence pour le marché immobilier ou les Canadiens, a-t-il dit. Les banques vont continuer d'offrir des obligations garanties, mais elles ne seront tout simplement pas en mesure d'inclure des produits garantis par la SCHL dans ces obligations.»

Dans un communiqué, l'Association des banquiers canadiens (ABC) a estimé que la protection obligatoire plaçait ses membres en meilleure position pour diversifier leurs sources de financement parce que la législation va accroître l'intérêt manifesté par les investisseurs vis-à-vis des obligations canadiennes garanties.

M. Flaherty et le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, affirment depuis plus d'un an être de plus en plus mal à l'aise face au niveau de prêt et à l'endettement croissant.

L'endettement des ménages a atteint un niveau record de plus de 150% du revenu disponible des particuliers l'an dernier, près de la marque de 160 atteint avant l'effondrement du secteur immobilier aux États-Unis.

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