La taxe foncière ne suffit plus

Publié le 25/01/2016 à 16:30

La taxe foncière ne suffit plus

Publié le 25/01/2016 à 16:30

Par Matthieu Charest

Avec Naël Shiab (Journal Métro)

Les propriétaires de résidences au Québec s’apprêtent à recevoir leur avis de taxes foncières. Pour plusieurs, ce n’est plus qu’une question de jours avant de déballer ce cadeau municipal. Mais s’agit toujours de la meilleure façon de financer nos villes? Les Affaires et Métro ont analysé le cas de Montréal.

Ce sont quelque 400 000 Montréalais qui devront payer plus de 3 milliards de dollars au cours des prochains mois.

Vous n’êtes pas les seuls à pester: les élus aussi. La plupart des politiciens municipaux sont d’accord : Montréal est trop dépendante de cette taxe sur les terrains et les bâtiments.

«La dépendance n'est pas juste élevée, elle est énorme», soutient Guillaume Lavoie, porte-parole en matière de finances pour le parti d’opposition Projet Montréal. Pour 2016, la Ville estime que les taxes foncières représentent 69,1 % de ses revenus, soit environ 3,4 milliards de dollars.

Voir aussi notre outil interactif: Et si vous refusiez de payer vos taxes foncières ?

Pour Pierre Desrochers, président du Comité exécutif et responsable des finances à la Ville, la taxe foncière a les avantages de ses inconvénients. D’un côté, elle permet d’avoir des revenus stables, puisque les bâtiments et terrains sont là pour rester. Mais de l’autre, cet impôt ne capte rien ou presque de l’effervescence économique de Montréal.

«Que l'on travaille fort pour développer des événements ou des festivals, la plupart du temps, ce sont des dépenses sans aucun revenu pour la Ville», explique-t-il.

M. Lavoie donne pour exemple le Grand Prix de Montréal. «On pourrait se dire qu'il y a plus d'activité économique avec la F1. Mais cette taxe ne capte pas cet engouement. Un hôtel, qu'il soit plein tous les soirs ou à moitié, la valeur de la bâtisse et du terrain reste la même».

Étalement urbain et dématérialisation de l’économie

Pour l’élu de Projet Montréal, la taxe pousse aussi les décideurs publics à promouvoir l’étalement urbain puisque la construction de tours à condos, par exemple, devient extrêmement rentable à court terme. «Mais le transit devient plus complexe, les infrastructures moins efficaces, et la seule logique à partir de ce moment-là, c'est d'en construire encore plus pour entretenir ce qu’on a déjà.»

La chercheuse à l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques [IRIS], Eve-Lyne Couturier, rappelle également que la taxe foncière s’adapte très mal à la dématérialisation de notre économie.

«Pour les propriétaires commerciaux, ce n'est plus la taille physique de ton espace qui compte. Huit personnes avec un ordinateur peuvent avoir un chiffre d'affaires beaucoup plus important qu'une manufacture qui a besoin d'un entrepôt pour pouvoir mettre une machine.»

La solution : un transfert de la TVQ

«Dans un monde idéal, nous aimerions qu’une portion de la taxe de vente perçue sur le territoire de la Ville de Montréal nous soit redonnée», indique M. Desrochers.

Guillaume Lavoie abonde dans le même sens, tout en ajoutant «que le but ne doit pas être d’aller chercher plus de revenus, mais d’aller chercher les mêmes dollars, de manière plus efficace».

Mais du côté de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante [FCEI], on craint que les transferts d’argent rendent la ville soit moins redevable envers ses résidents. « Le système actuel fait en sorte que les municipalités se responsabilisent, juge Martine Hébert, vice-présidente et porte-parole. Quand les taxes augmentent, elles doivent l’assumer».

Jean-Philippe Meloche, professeur adjoint à l'école d'urbanisme et d'architecture de paysage à l'Université de Montréal, n’est pas convaincu du bien-fondé d’un transfert de la TVQ.

«La majorité des services des municipalités, ce sont des services aux immeubles ou aux résidents. Voirie, transport, sécurité. Donc on impose les immeubles. C’est simple et efficace.»

Un rôle qui a évolué

Pierre Desrochers rétorque toutefois que le rôle de la Ville de Montréal dépasse désormais ces services de base. «On parle de développement économique, social, culturel. Tout cela fait partie de la mission de la Ville. Si ce n'était pas le cas, on n’aurait pas à s'occuper des réfugiés, des immigrants, des itinérants, de la pauvreté.»

La municipalité espère que la Loi sur la métropole, dont le projet devrait être déposé à l’Assemblée nationale sous peu, inclura de nouvelles sources de revenus pour Montréal.

Selon le président du Comité exécutif et responsable des finances à la Ville, la loi pourrait être adoptée à l’automne.

 

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