Un entrepreneur qui ne possède pas de licence ne peut construire cetains types de bâtiments résidentiels, tel une maison unifamiliale. (Photo 123RF)
L’organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) met désormais à la disponibilité du grand public une liste répertoriant tous les entrepreneurs en construction résidentielle qui ont perdu leur accréditation GCR et qui se voient donc interdits de construire.
Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments neufs de la Loi sur le bâtiment prévoit que les entrepreneurs doivent obligatoirement adhérer, et donc obtenir leur accréditation, à GCR pour pouvoir construire des bâtiments résidentiels. Ce qui inclut maisons unifamiliales isolées, jumelées, en rangée, copropriétés de quatre unités et moins, duplex, triplex, quadruplex et quintuplex.
«S’ils construisent un de ces bâtiments, ils doivent obligatoirement avoir leur accréditation auprès de GCR, remarque en entrevue le directeur des communications de GCR, François-William Simard. Ils doivent bien sûr aussi avoir leur licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).»
Le répertoire, mis en ligne depuis peu, répertorie tous les entrepreneurs qui ont perdu leur accréditation depuis le 1er août 2021. François-William Simard indique que plusieurs raisons peuvent mener à cette perte, que ce soit une situation financière précaire à des avis de non-conformités.
«Ce que nous voulons éviter, ce sont des situations où les consommateurs signent un contrat avec une entreprise non accréditée et ne soient pas protégés par la garantie, précise François-William Simard. Si quelqu’un s’aperçoit que l’entrepreneur avec lequel il fait affaire se retrouve sur notre liste, il ne doit pas signer de contrat et ne pas verser d’acompte.»
GCR invite également les gens à communiquer avec elle si un entrepreneur sans accréditation tente de leur faire signer un contrat.
Double vérification
En plus de vérifier que le nom de son entrepreneur ne figure pas au répertoire des entreprises sans accréditation, GCR suggère fortement aux acheteurs de regarder également que le nom de leur entrepreneur se retrouve au répertoire des entreprises accréditées.
GCR procède au retrait des accréditations des entrepreneurs depuis 2015, rappelle François-William Simard.
