Entrée en vigueur de nouvelles règles relatives à l'assurance hypothécaire

Publié le 15/02/2016 à 10:38, mis à jour le 15/02/2016 à 16:58

Entrée en vigueur de nouvelles règles relatives à l'assurance hypothécaire

Publié le 15/02/2016 à 10:38, mis à jour le 15/02/2016 à 16:58

Par La Presse Canadienne

(Photo: Bloomberg)

Les personnes intéressées à acheter une maison au Canada doivent maintenant faire une plus importante mise de fonds si la propriété qu'elles convoitent vaut plus de 500 000 $.

Ce changement vise à tempérer l'ardeur de certains des marchés immobiliers les plus actifs du pays. Voici cinq éléments clés au sujet des nouvelles règles hypothécaires en vigueur à compter de lundi.

Plus grosses mises de fonds: Les acheteurs doivent maintenant effectuer une mise de fonds de 10% sur la portion du prix d'un logement qui dépasse 500 000$. Pour quiconque voudrait mettre la main sur une maison de 700 000$ - un prix courant sur les marchés de Toronto et de Vancouver - cela signifie que la mise de fonds minimale passera de 35 000$ à 45 000$. La mise de fonds minimale pour les logements de moins de 500 000$ restera de 5%. 

Qui est touché: Principalement les gens qui songent à acheter une maison à Toronto et à Vancouver. Les premiers acheteurs dans ces villes vont particulièrement être touchés, puisque le montant qu'ils devront allonger simplement pour entrer sur le marché sera plus élevé. Ceux qui vendent leur maison pour acheter quelque chose de plus grand, particulièrement dans les villes où les marchés sont très actifs, ne devraient pas être touchés parce qu'ils ont fait grimper la valeur nette de leur propriété. 

L'impact: Les nouvelles règles ne devraient pas avoir de grand impact sur les prix des propriétés, jugent les experts, compte tenu qu'elles ne touchent pas beaucoup de personnes. Lorsqu'il a annoncé les changements en décembre, le ministre des Finances, Bill Morneau, a dit s'attendre à ce qu'un pour cent ou moins du marché immobilier soit touché par les changements.

L'activité de vente: Certains analystes s'attendaient à une hausse des ventes dans les semaines menant aux changements de lundi, croyant que les acheteurs voudraient éviter de plus grosses mises de fonds. Le chef de la direction de Royal LePage, Phil Soper, a dit que l'activité avait été «vigoureuse» en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec pendant les cinq premières semaines de l'année, mais il a plutôt attribué cela aux températures relativement douces et à la faiblesse des taux hypothécaires. 

Les mesures précédentes: Quatre rondes de changements ont eu lieu pour resserrer l'admissibilité aux nouveaux prêts hypothécaires assurables entre 2008 et 2012. Celles-ci ont vu l'augmentation de la mise de fonds minimale à cinq pour cent, la diminution de la période d'amortissement maximale à 25 ans, par rapport à 40 ans précédemment, et l'exclusion à l'admissibilité des prêts pour les maisons valant un million de dollars ou plus.


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