COVID-19: la Régie du logement suspend les audiences d'expulsion

Publié le 16/03/2020 à 10:31

COVID-19: la Régie du logement suspend les audiences d'expulsion

Publié le 16/03/2020 à 10:31

Par La Presse Canadienne
Une ruelle de Montréal

(Photo: 123RF)

La Régie du logement du Québec a confirmé tard dimanche soir qu’elle suspend les audiences d’expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

La Régie a précisé par voie de communiqué que « seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues », tout comme les demandes qui nécessitent une intervention exceptionnelle.

L’annonce de la suspension avait été faite un peu plus tôt en soirée par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest.

Le sort des locataires dont l’éviction a déjà été ordonnée demeure nébuleux.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec avait réclamé l’intervention de la ministre Laforest, en demandant notamment ce qui se passera si des locataires qui doivent se mettre en quarantaine se retrouvent sans logements.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec s’est dite en désaccord avec un moratoire sur les audiences d’évictions et sur l’exécution des jugements.

Un porte-parole a ensuite reconnu qu’on ne pourrait tolérer qu’un locataire perde son toit pour non-paiement de loyer à la suite d’une perte d’emploi ou d’un manque de revenus en raison d’une situation liée à la pandémie.

Il a réclamé que le gouvernement mette sur pieds un mécanisme d’indemnisation temporaire.

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