Uber: Jacques Daoust dépose son projet de loi sur l'industrie du taxi

Publié le 12/05/2016 à 11:39

Uber: Jacques Daoust dépose son projet de loi sur l'industrie du taxi

Publié le 12/05/2016 à 11:39

Par La Presse Canadienne

(Photo: Bloomberg)

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, a déposé jeudi un projet de loi pour réagir à l'arrivée de la plate-forme technologique Uber dans l'industrie du taxi. 


En Chambre, M. Daoust a déclaré que le projet de loi va modifier l'encadrement de l'industrie en maintenant toutefois le principe d'un seul cadre juridique pour le transport par taxi. 


Le texte précise quelles sont les activités de transport de personnes qui ne constituent pas des services de taxi et qui n'ont pas à être assujetties à la loi, a indiqué le ministre. 


En vertu du projet de loi 100, les tarifs pourraient varier d'une agglomération à l'autre et «selon les catégories de services de transport». 


La Commission des transports du Québec aurait également la possibilité d'instaurer des tarifs modulés en fonction du jour ou de l'heure.


Le prix d'une course pourra varier en fonction du moyen technologique utilisé pour faire la demande de taxi, indique le préambule du projet de loi 100.


Le gouvernement aurait le pouvoir de déterminer le nombre d'agglomérations administratives ainsi que le maximum de permis de taxi qui peuvent être émis dans chacune d'elles.


Chaque entreprise de répartition devrait offrir en tout temps des services dans l'ensemble du territoire de toute agglomération qu'elle dessert.


Tous les clients devraient avoir la possibilité d'évaluer la qualité des services rendus par le chauffeur titulaire d'un permis de taxi.


image

Femmes Leaders

Mercredi 24 avril


image

Gestion agile

Mercredi 08 mai


image

Usine 4.0

Mardi 24 septembre


image

Impartition TI

Mercredi 09 octobre

Sur le même sujet

Rona: pourquoi Jacques Daoust démissionne

nlisé dans une controverse, le ministre des Transports Jacques Daoust a choisi de quitter la vie politique.

Jacques Daoust quitte la vie politique

Mis à jour le 19/08/2016 | La Presse Canadienne

Lâché par le premier ministre Philippe Couillard, Jacques Daoust tire sa révérence.

À la une

Bourse: Wall Street, en pleine saison de résultats, ouvre en baisse

Mis à jour il y a 33 minutes | LesAffaires.com et AFP

REVUE DES MARCHÉS. Les investisseurs restant prudents à l'entame d'une semaine riche en résultats d'entreprises.

2341 résidences inondées et 706 maisons isolées par les eaux

Cinq inondations majeures sont toujours en cours, entre autres aux abords du lac Saint-Pierre et de la rivière Chaudière

Le pétrole bondit à la fin des exemptions sur le pétrole iranien

09:28 | AFP

Les cours du pétrole se maintenaient en forte hausse lundi matin.