Le ministre des Finances du Canada Jim Flaherty [Photo : Bloomberg]
BUDGET FÉDÉRAL 2013. Le gouvernement fédéral allège le fardeau des entrepreneurs qui vendront leur entreprise.
Le budget prévoit d’augmenter de 50 000 $ le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) de sorte qu’elle s’applique à un maximum de 800 000 $ en gains en capital réalisés par un particulier. Cette mesure entrera en vigueur à compter de l’année d’imposition 2014.
Prenons le cas d’un entrepreneur qui vend les actions de son entreprise en 2014 et profite alors de l’ECGC de 800 000 $, plutôt que celle actuelle qui s’élève à 750 000 $. Si ces actions sont admissibles à l’exemption, l’entrepreneur pourra réaliser des économies supplémentaires d’un maximum de 12 500 $, selon le taux d’imposition marginal actuel le plus élevé, calcule Annie Boivin, fiscaliste, vice-présidente, planification fiscale et successorale, chez Richardson GMP.
De plus, cette exonération sera indexée en fonction de l’inflation pour les années d’imposition postérieures à 2014. Le premier rajustement pour indexation s’appliquera à l’année d’imposition 2015.
« On prévoit que ces mesures se traduiront par une baisse des revenus fédéraux de 5 M$ en 2013-2014 et de 15 M$ en 2014-2015 », apprend-on dans le plan budgétaire.
Même pour ceux qui en ont profité
Le nouveau plafond de l’ECGC s’appliquera à tous les particuliers, même ceux qui ont déjà utilisé l’ECGC. Prenons le cas de Justin, un propriétaire de plusieurs entreprises de Québec, qui a déjà bénéficié de l’exonération totale de 750 000 $ à laquelle il était admissible.
« [Justin] décide de vendre son épicerie en 2014 et enregistre un gain en capital de 250 000 $. En raison de la hausse de 50 000 $ du maximum de l’ECGC, il bénéficie d’un allègement fiscal fédéral pouvant atteindre 7 250 $ », lit-on dans le plan budgétaire.
Pour illustrer l’effet de l’indexation, prenons un autre cas, soit celui de Xavier, un propriétaire d’une petite entreprise prospère de Montréal. Il prévoit prendre sa retraite dans 15 ans et vendre son entreprise à ce moment-là.
« À l’heure actuelle, il a un gain en capital non réalisé de 750 000 $ provenant de son entreprise en croissance. Avec la hausse de 50 000 $ du maximum de l’exonération cumulative des gains en capital en 2014, et en supposant un taux d’inflation annuel de 2 %, pour les années qui suivent, Xavier aura des droits additionnels de 305 000 $ au titre de l’exonération lorsqu’il vendra son entreprise », illustre-t-on dans le budget fédéral.
D’après le plan budgétaire, Xavier pourrait donc bénéficier d’un allègement fiscal fédéral additionnel de plus de 44 000 $, selon les taux d’imposition actuels.
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