TPS : Ottawa a changé les règles sur certains services financiers

Publié le 26/03/2010 à 09:40

TPS : Ottawa a changé les règles sur certains services financiers

Publié le 26/03/2010 à 09:40

Par lesaffaires.com

Ottawa a modifié des règles d'exemption de la TPS. Photo : Bloomberg

Le gouvernement Harper a discrètement modifié des règles d'exemption de la TPS dans le but de taxer certains services financiers. Cette mesure entraînerait des coûts de plus d'un milliard $ par an qui seraient refilés aux consommateurs canadiens.

Ce changement fait en sorte que la taxe sera maintenant appliquée pour la première fois à certains services financiers. Auparavant, les services financiers étaient généralement exempts de taxe, mais Ottawa a changé la définition de manière à ce que de nombreuses activités soient désormais assujetties à la TPS.

Certains services offerts par les courtiers et les conseillers financiers seront maintenant taxables, incluant les commissions versées aux courtiers de fonds mutuels et les commissions versées à un concessionnaire d'automobiles qui organise l'emprunt d'un acheteur de voiture.

Les banques, les sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance, ainsi que les courtiers d'hypothèques et d'assurance, demandent au ministère des Finances de renoncer à ces changements et de tenir des consultations publiques avant de procéder à des modifications.

Selon PC.

 

 

À la une

Le prix médian pour un condo à Montréal atteint 436$/pi2 en 2020

BLOGUE INVITÉ. Le prix médian au pi2 des copropriétés sur l'île de Montréal a grimpé de 14% en 2020.

Le rendement de la CDPQ en 2020 est sous son indice de référence

Mis à jour il y a 50 minutes | La Presse Canadienne

Il s’agit de la moins bonne performance du bas de laine des Québécois depuis 2018.

CDPQ: une gestion de l'innovation à trois niveaux

SPÉCIAL INNOVATION. Gérer l’innovation au sein d’une organisation aussi vaste que la CDPQ n'est pas une mince tâche.