TPS : Ottawa a changé les règles sur certains services financiers

Publié le 26/03/2010 à 09:40

TPS : Ottawa a changé les règles sur certains services financiers

Publié le 26/03/2010 à 09:40

Par lesaffaires.com

Ottawa a modifié des règles d'exemption de la TPS. Photo : Bloomberg

Le gouvernement Harper a discrètement modifié des règles d'exemption de la TPS dans le but de taxer certains services financiers. Cette mesure entraînerait des coûts de plus d'un milliard $ par an qui seraient refilés aux consommateurs canadiens.

Ce changement fait en sorte que la taxe sera maintenant appliquée pour la première fois à certains services financiers. Auparavant, les services financiers étaient généralement exempts de taxe, mais Ottawa a changé la définition de manière à ce que de nombreuses activités soient désormais assujetties à la TPS.

Certains services offerts par les courtiers et les conseillers financiers seront maintenant taxables, incluant les commissions versées aux courtiers de fonds mutuels et les commissions versées à un concessionnaire d'automobiles qui organise l'emprunt d'un acheteur de voiture.

Les banques, les sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance, ainsi que les courtiers d'hypothèques et d'assurance, demandent au ministère des Finances de renoncer à ces changements et de tenir des consultations publiques avant de procéder à des modifications.

Selon PC.

 

 

À la une

L’Italie prendra-t-elle un virage « illibéral »?

ANALYSE. L'élection législative de dimanche pourrait porter au pouvoir un parti issu de la nostalgie mussolinienne.

En face du ou de la prochain.e premier.ère ministre

Édition du 21 Septembre 2022 | Les Affaires

Si le ou la prochain.e premier.ère ministre du­ Québec était en face de vous, quel sujet serait votre priorité?

Qui est le gagnant du «Débat des chefs» pour les lecteurs de Les Affaires?

23/09/2022 | Les Affaires

Un lecteur a souligné que «l’auditeur» était le gagnant de l’exercice.